Le tribunal judiciaire de Paris a finalement proposé de trouver une solution pour empêcher l’accès des mineurs à la pornographie sur internet au lieu de bloquer les sites comme le réclamait l’Arcom.
Un coup d’épée dans l’eau pour l’autorité. Aujourd’hui se tenait l’audience devant le tribunal judiciaire de Paris pour traiter du blocage ou non de cinq sites pornographiques par les opérateurs. Une action initiée par l’Arcom suite à la mise en demeure le 13 décembre dernier des sites Tukif, Xhamster, Xvideos, Xnxx et Pornhub. Face à la difficulté de joindre les éditeurs de ces plateformes, l’autorité avait opté pour l’assignation des opérateurs en vue des les bloquer dans l’Hexagone, finalement sans succès.
En effet “le tribunal considère que la présente affaire comporte des critères d’éligibilité à une médiation”, a déclaré son vice-président. La décision de pousser les parties à négocier sera pour sa part prise officiellement jeudi prochain.
Durant l’audience, les avocats représentant les différents sites inculpés ont voulu montrer patte blanche et faire preuve de bonne volonté, signalant qu’aucune des solutions techniques testées n’a pour l’instant été satisfaisante et poussant une nouvelle fois à établir de réelles lignes directrices. “Il n’y a pas de consensus sur des mesures techniques. (…) Personne ne nous dit ce qu’on doit faire“, affirme une des avocates.
Les opérateurs pour leur part ont toujours affirmé depuis le début de l’affaire qu’il ne s’agissait pas de leur rôle de mettre en place des mesures de blocage de ce type de site, renvoyant la responsabilité directement aux plateformes concernées. L’Arcom pour sa part n’a pas caché sa déception : « la position du régulateur, ce n’est pas d’animer des ateliers pour aider les sites pornographiques à exercer leur activité » ont déclaré ses avocats.
La société éditrice de Ponrhub a de son côté déposé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) questionnant la légitimité de l’Arcom à agir et le tribunal décidera en octobre si cette question sera transmise à la Cour de cassation.
Source : AFP via l’Est Républicain
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