19/04
Blocage de 5 sites pornos majeurs par les opérateurs: l’Arcom fait une erreur de débutant
Un premier revers causé par une erreur de procédure oblige le régulateur à reprendre sa demande de blocage depuis le début.
Une affaire qui durera encore plus longtemps que prévu. L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) a adressé le 13 décembre une mise en demeure aux sites Tukif, Xhamster, Xvideos, Xnxx et Pornhub et assigné Orange, Free, Bouygues Telecom et SFR en justice pour obtenir leur blocage. L’Arcom et certaines associations de protection de l’enfance estiment en effet que ces sites doivent se mettre en conformité avec la loi française et proposer une meilleure sécurisation de l’accès aux contenus présents sur ces plateformes. Mais une erreur de procédure a fait échouer ses plans.
L’audience s’est en effet tenue aujourd’hui devant le tribunal judiciaire de Paris mais s’est avéré bien plus courte qu’on aurait pu l’imaginer. La présidente du tribunal a en effet observé que les copies des assignations n’avaient pas été envoyées dans les délais requis, constatant donc qu’elles étaient caduques. L’Arcom doit ainsi de nouveau assigner les fournisseurs d’accès à comparaître devant la justice, pour une audience qui doit se tenir dans un mois.
La problématique de la protection des mineurs vis-à-vis de la pornographie en ligne fait parler d’elle avec ces procédures. Récemment, une demande de blocage faite par deux associations a échoué en appel la semaine dernière. Elle concernait neuf sites pornographiques majeurs. L’Arcom a également mis en demeure YouPorn et RedTube pour des raisons similaires, sans qu’une procédure judiciaire ait pour l’instant été annoncée.
Les opérateurs estiment que ce n’est pas leur rôle
Déjà entendus en attente de cette audience qui a tourné court, les opérateurs sont plutôt peu enthousiastes à l’idée de devoir bloquer ces sites. Les avocats des divers fournisseurs d’accès ont parlé d’une même voix pour expliquer que mettre en place de telles mesures allait au-delà de leurs prérogatives. L’avocat d’Orange explique que la responsabilité de rendre accessible une plateforme pornographique revient à son éditeur directement avec le fameux clic “Oui, j’ai plus de 18 ans“, jugé insuffisant par de nombreux acteurs y compris l’Arcom. « Je suis un FAI, je ne peux donc pas surveiller le cercle familial tous les jours de mes abonnés » pour trouver qui clique sur ce bouton accepter, explique-t-il, sans omettre d’indiquer que des solutions de contrôle parental ont déjà été développées pour les abonnés box.
Mêmes arguments du côté de Free et de SFR. L’avocat de l’opérateur de Xavier Niel prévient par ailleurs “il ne faut pas faire n’importe quoi en matière de blocage. Avec des jurisprudences imprudentes, on se retrouve rapidement en Chine“. Si les opérateurs ne s’opposent pas au blocage en soi, Orange rappelle que la loi prévoit qu’on ne se tourne vers le fournisseur d’accès que lorsque l’on a plus d’autre solutions. Or ici, les éditeurs, estimés comme principaux responsables par les telcos, sont tous connus mais n’ont pas été directement ciblés.
De leurs côtés, les plateformes déplorent un manque de directives concernant une potentielle alternative au bouton “je certifie avoir plus de 18 ans”.
Source : Le Monde