Un lecteur du Monde a contacté le fournisseur d’accès à internet (FAI) Alice. Au téléphone, un conseiller lui a déclaré que s’il voulait recevoir un dossier d’abonnement, il devait lui communiquer ses coordonnées bancaires. Malgré ses réticences, notre lecteur a fini par obtempérer.
Le 1er mars, il a reçu un courrier daté du 27 février, le jour de son appel, avec un formulaire d’autorisation de prélèvement, le contrat d’abonnement et les conditions générales d’utilisation. Quatre jours plus tard, après s’être aperçu que le système ne lui permettait pas de conserver son fax, il a envoyé une lettre simple pour se rétracter. Cette lettre n’est apparemment jamais parvenue à destination et il a reçu un second courrier, daté du 6 mars, l’avisant que son dossier était complet et que l’offre allait être activée.
Il demande si la communication des coordonnées bancaires est l’équivalent légal d’une signature de contrat. Si le fournisseur d’accès peut le considérer comme abonné, même s’il n’a pas d’autorisation de prélèvement signée par le client ?
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