Un lecteur du Monde a contacté le fournisseur d’accès à internet (FAI) Alice. Au téléphone, un conseiller lui a déclaré que s’il voulait recevoir un dossier d’abonnement, il devait lui communiquer ses coordonnées bancaires. Malgré ses réticences, notre lecteur a fini par obtempérer.
Le 1er mars, il a reçu un courrier daté du 27 février, le jour de son appel, avec un formulaire d’autorisation de prélèvement, le contrat d’abonnement et les conditions générales d’utilisation. Quatre jours plus tard, après s’être aperçu que le système ne lui permettait pas de conserver son fax, il a envoyé une lettre simple pour se rétracter. Cette lettre n’est apparemment jamais parvenue à destination et il a reçu un second courrier, daté du 6 mars, l’avisant que son dossier était complet et que l’offre allait être activée.
Il demande si la communication des coordonnées bancaires est l’équivalent légal d’une signature de contrat. Si le fournisseur d’accès peut le considérer comme abonné, même s’il n’a pas d’autorisation de prélèvement signée par le client ?
Lire l’intégralité de l’article sur LeMonde
À partir du 1er septembre 2026, des centaines de films et séries distribués par StudioCanal…
Des abonnés Freebox Pop semblent confrontés depuis plusieurs semaines à des pertes de connexion suivies…
Votre magazine hebdomadaire “Totalement Fibrés” en direct tous les vendredi à 17h30 et en replay…
La régulation du démarchage téléphonique évolue à nouveau. Le Conseil constitutionnel censure une partie de…
L'opérateur propose un contrôle parental gratuit baptisé Safe Family, qui permet d'encadrer les enfants sur…
L’intelligence artificielle prend encore plus de place chez Orange. Le groupe vient de nommer un…