4G : vers une “dérogation” pour simplifier la réduction des zones blanches du littoral

4G : vers une “dérogation” pour simplifier la réduction des zones blanches du littoral

Les exigences de la loi Littoral donnent du fil à retordre aux opérateurs qui souhaitent améliorer leur couverture mobile. Un député propose une “dérogation au Code de l’urbanisme” afin d’assouplir les règles et de mieux résorber les zones blanches en zone littorale.

“2 145 sites répartis sur 36 départements” sont concernés par une proposition de “dérogation au Code de l’urbanisme” que souhaite présenter Xavier Batut, député de la 10e circonscription de Seine-Maritime. “Soit tout autant de zones où l’accès au réseau de téléphonie mobile doit être amélioré et ainsi répondre aux besoins sociétaux de nos concitoyens”, ajoute-t-il.

La proposition doit permettre de faciliter l’implantation des antennes-relais de téléphonie mobile dans les communes en zone littorale, là où le New Deal Mobile n’a pas encore permis de résorber les zones blanches. “Malgré l’accord des quatre opérateurs, appelé New Deal Mobile, il reste actuellement de nombreux territoires où le réseau de téléphonie mobile s’avère insatisfaisant, voire inexistant”, déplore l’élu. “Ce déficit s’explique, en partie, par l’application des exigences de la loi Littoral”, explique-t-il. La loi Littoral avait notamment permis à une commune de Loire Atlantique de barrer la route à une antenne Free. Le juge des référés du tribunal administratif de Nantes avait en effet décidé de suivre l’avis du Conseil d’État concernant l’implantation d’antennes-relais sur le littoral, assimilé l’antenne à une extension de l’urbanisation et rejeté la plainte de l’opérateur souhaitant faire annuler l’opposition aux travaux.

Dans les communes concernées, le texte autoriserait plus concrètement “l’installation de cet équipement de téléphonie mobile en dehors des espaces proches du rivage et au-delà d’une bande de 100 mètres à compter de la limite haute du rivage”. Selon l’élu, “le caractère saisonnier de la population sur le littoral accentue les besoins de déploiement de sites neufs afin d’absorber le trafic mobile, notamment en période estivale”. Sans oublier l’émergence du télétravail, sur fond de crise sanitaire. Il faut donc, selon lui, simplifier autant que possible la tâche aux opérateurs.

Source : Le Courrier Cauchois