L’Arcom, remplaçante du CSA et de l’Hadopi, précise son rôle contre la haine en ligne

L’Arcom, remplaçante du CSA et de l’Hadopi, précise son rôle contre la haine en ligne

L’Arcom aura pour charge de lutter contre la haine en ligne. La nouvelle autorité administrative précise les contours de cette mission.

“L’Arcom pourra mettre en demeure les opérateurs qui ne se conformeraient pas à leurs obligations légales et, le cas échéant, prononcer à leur encontre une sanction pécuniaire, susceptible d’atteindre 20 millions d’euros ou 6 % du chiffre d’affaires annuel mondial de l’exercice précédent”, prévient d’emblée la nouvelle autorité administrative qui souhaite en effet préciser les contours de l’une des missions, à savoir la lutte contre la haine en ligne.

L’Arcom opèrera en effet des contrôles, tout en comptant des “caractéristiques propres du service et l’adéquation des moyens mis en œuvre par l’opérateur au regard, notamment, de l’ampleur et de la gravité des risques de diffusion sur ce service des contenus à caractère haineux”. Elle cite d’ailleurs le décret d’application de l’article 42 de la loi du 24 août 2021 qui “fixe à 10 et 15 millions de visiteurs uniques par mois les seuils déclenchant les obligations des plates-formes en matière de lutte contre la haine en ligne”. Cela englobe naturellement les géants tels que Facebook, YouTube ou encore Twitter.

Une concertation avec les plates-formes concernées est prévue au cours du premier trimestre 2022, afin de définir les lignes directrices et dispositifs réglementaires, tandis que des négociations se poursuivront pour contribuer à la législation européenne. Il est déjà annoncé que ces plates-formes devront fournir “des rapports de transparence périodiques, dont les modalités de publication seront définies par le régulateur”. Un bilan annuel des mesures mises en œuvre contre la haine en ligne sur ces plates-formes sera par ailleurs publié d’ici la fin de l’année 2022.

Au revoir le CSA et l’Hadopi, bonjour l’Arcom

Le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA) et la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) ont fusionné et cédé la place, depuis le 1er janvier 2022, à l’Arcom (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique). La création de l’Arcom vise à “constituer un régulateur intégré aux compétences élargies notamment sur la chaîne de la création, de la fixation des obligations jusqu’à la protection du droit d’auteur et la lutte contre le piratage”. La nouvelle autorité administrative chapeaute ainsi la télévision et la vidéo, la radio et l’audio numérique, Internet et les réseaux sociaux. Ses missions s’articulent autour de six axes que sont : la promotion et la protection de la création ; la régulation technique et économique ; l’accompagnement des publics ; l’observation et l’analyse ; le pluralisme et la cohésion sociale ; la régulation des plates-formes en ligne et réseaux sociaux.