25/04
Free face à SFR : match nul dans une vieille querelle, la justice pas convaincue
La justice s’est prononcée dans un vieux conflit opposant Free et SFR. Pas un pour rattraper l’autre. Elle a estimé que les deux opérateurs avaient chacun leur part de responsabilité.
Fin du match. Free et SFR ont été renvoyés dos à dos par la justice. La cour d’appel de Paris vient en effet de statuer dans une vieille querelle remontant à début 2012, soit à l’époque du lancement de l’opérateur de Xavier Niel sur le marché du mobile. Aux yeux de la justice, les deux rivaux sont autant responsables l’un que l’autre. “Aucune des parties ne propose de méthode réaliste ou contre-factuelle de nature à isoler pertinemment la portée de leur campagne de dénigrement réciproque des effets attachés à la rupture de marché de la téléphonie mobile”, ont estimé les juges. Ceux-ci ont ainsi prononcé les mêmes condamnations pour Free et SFR, à savoir 500 000 euros pour préjudice moral et 20 millions d’euros pour atteinte à l’image de marque.
SFR et Free s’estimaient victimes de campagnes de dénigrement
Pour rappel, SFR et Free se reprochaient mutuellement les noms d’oiseaux et critiques prononcés à leur encontre, que ce soit dans les campagnes publicitaires ou dans la communication à la presse.
SFR reprochait à Free et son fondateur Xavier Niel le dénigrement avec l’emploi de termes tels que “pigeons” et “vaches à lait”. Une déclaration à Challenge lui avait aussi faire voir rouge : “Le consommateur a l’impression d’avoir été pris pour un idiot pendant des années. SFR n’a eu aucune réaction. Très naturellement, c’est devenu notre principale source de recrutement d’abonnés, devant Bouygues Telecom et les opérateurs virtuels”. Selon une étude commandée par “59 % des consommateurs ayant résilié leur offre SFR ont relevé la dégradation de l’image de SFR, 28 % ayant imputé cette dégradation aux campagnes de la société Free Mobile”.
Free explique les propos de Xavier Niel lors de la conférence de presse. Selon l’opérateur, la conférence “avait pour seul objet la comparaison du prix de prestations comparables qui est autorisée et qui a été objectivement pu être constatée”. Concernant les sorties dans la presse, “elles ne rapportent pas d’autres faits et dans des expressions identiques que celles que l’opérateur de télécommunication mobile Virgin mobile avait déjà employées dans une campagne d’affichage publicitaire en 2011 pour 22 millions d’euros pour son offre d’abonnement de communication mobile d’après le thème appelant les utilisateurs à cesser d’être pris pour des “vaches à lait”, “à se faire tondre”, “plumer”, “arrêtez de casquer”, “méfiez vous des offres sans smartphone vous finirez à poil”, explique le telco.
Free dénonçait de son côté les attaques récurrentes autour des offres à bas prix et de la disponibilité de son réseau mobile. Les “Chez nous, les boutiques sont comme notre réseau : elles couvrent toute la France”, “AVERTISSEMENT, il est dangereux de se pencher par la fenêtre pour avoir du réseau”, “Payer moins cher pour mon forfait mobile, évidemment, mais si c’est pour se passer d’un bon réseau, alors là, non” ou “Free n’a qu’une présence sur le web” ont été mal digérés.
Free pointe également “les résistances que les opérateurs concurrents lui ont opposées, d’abord dans l’accès au marché de la téléphonie mobile, en particulier aux moyens de recours introduits pour les empêcher de se voir attribuer la quatrième licence et en contestation de ses prix devant le Conseil d’État ainsi que la Commission européenne, ensuite par des campagnes de dénigrement en particulier la société SFR”. Une étude commandée par Free, estime “à 27 %, le nombre des non-abonnés à Free mobile éprouvant une mauvaise image de l’opérateur et à 31 % d’entre eux, l’imputation de cette image aux campagnes publicitaires de la société SFR”.
Pour sa défense, SFR a parlé de campagne promotionnelle visant simplement à présenter ses offres, mais “sans désigner la société Free avec des slogans adoptés sur un ton humoristique et modéré”. Et d’ajouter qu’il s’agissait de “défendre ses intérêts commerciaux face au dénigrement entrepris par la société Free “.
Les juges pas convaincus par les arguments de chacun
Concernant l’argumentation par SFR, les juges ont estimé que “la campagne de publicité de la société SFR s’inscrit en réponse à l’offre inaugurée sur le marché de la téléphonie mobile par la société Free et cible bien la promotion des forfaits de cet opérateur”. Même en l’absence de noms d’oiseaux, “ces campagnes d’affichage et par voie de presse induisent toutes que les prix bas de la société Free dissimulaient une absence de qualité de service ainsi que de couverture de réseau dénigrant ainsi les critères principaux pour l’abonnement du service de téléphonie mobile et l’offre de la société Free”, selon les juges. Et d’ajouter que les commentaires dans la presse n’étaient “étayés d’aucune information ayant alors autorité, le contrôle que l’ARCEP saisie par la société SFR a fait réaliser concluant à la mesure d’un taux de couverture de l’offre de téléphonie mobile de la société Free 3G de 94,5%”.
À propos des éléments de langage de Free, les juges estiment qu’ils “sont indiscutablement péjoratifs et sans autre intérêt poursuivi par les sociétés Free ou leur dirigeant que celui, particulier, d’atteindre l’offre concurrente de l’opérateur”.
Source : NextInpact