25/04
Free Mobile : l’opérateur obtient gain de cause dans un conflit avec une commune récalcitrante
La justice a tranché dans un conflit opposant Free à une commune récalcitrante. L’intérêt public prime et l’opérateur pourra installer son pylône.
La déclaration préalable de travaux avait été déposée en octobre 2020, et l’arrêté défavorable rendu par la mairie le 12 novembre. “Je ne laisserai pas Free implanter son antenne”, assurait Laurence Bourgade. La maire de Saint-Morillon, commune du département de la Gironde, comptait en effet faire barrage à l’opérateur. Ce dernier avait pour projet d’installer un pylône de 36 mètres dans la zone naturelle du lieu-dit Le Courreau. Elle estimait que le projet en question ne respectait pas le Plan Local d’Urbanisme.
Ayant dénoncé une tentative d’intimidation et un passage en force, la maire s’était notamment interrogée sur la perception de la situation par les habitants : “Si jamais Free installe son antenne, par la suite, comment se faire respecter des administrés ? Si je dis à un habitant que sa clôture n’est pas conforme au PLU et que derrière, une grosse machine installe une antenne, cela voudrait dire quoi ? Que le plan local d’urbanisme peut être contourné par de grosses sociétés” ?
Pourtant, l’édile a dû revoir ses positions et rendre un avis favorable. L’opérateur de Xavier Niel s’est en effet tourné vers la justice et a obtenu gain de cause devant le tribunal de grande instance de Bordeaux. “L’arrêté défavorable de la commune porte atteinte de manière suffisamment grave et immédiate à un intérêt public, à la situation du requérant ou aux intérêts qu’il entend défendre”, a expliqué le juge, tenant compte des améliorations en termes de couverture 3G et 4G promises par l’équipement et des engagements pris par les opérateurs en matière de couverture mobile. Mise en demeure et menacée d’astreintes financières, mais ne souhaitant pas s’engager dans cette voie, la commune s’est exécutée. Elle garde un goût amer de la décision. À ses yeux, cette affaire montre que “les intérêts privés passent outre les règles publiques locales d’urbanisme au nom de l’intérêt public”.
Source : Le Républicain Sud-Gironde (version papier)