09/11
Nouvelle taxe sur les smartphones : l’UFC-Que Choisir saisit le Conseil d’état
La redevance pour la copie privée appliquée aux smartphones reconditionnés continue de créer des tensions.
L’UFC-Que Choisir se lance dans la bataille. L’association de consommateurs s’est joint aux opposants à l’application de la redevance copie privée sur les smartphones reconditionnés. Suite à la levée de voile sur le barème pour les smartphones reconditionnés lundi dernier, UFC-Que Choisir veut la faire annuler.
Un appel à la mobilisation politique
L’association invite les députés à se mobiliser lors du vote de la loi pour réduire l’empreinte carbone du numérique, refusant un « coup de canif au développement de l’économie circulaire et au pouvoir d’achat des consommateurs les plus défavorisés« . Pour rappel, cette taxe s’élèverait à 7,20€ pour les smartphones. Ce montant qui peut paraître dérisoire représenterait une « flambée » des prix pour les modèles d’entrée de gamme.
« Ainsi, si les montants envisagés feraient augmenter de 10 % le prix des téléphones reconditionnés les moins chers, leur effet serait moins sensible pour les téléphones reconditionnés haut de gamme (entre 1 et 2 % d’augmentation) » détaille-t-elle. Cette hausse est considérée comme inacceptable puisque « les barèmes appliqués aux téléphones portables et aux tablettes neufs sont déjà en France parmi les plus élevés en Europe ». UFC-Que Choisir donne comme exemple un téléphone portable d’une capacité de 32 Go dont la rémunération pour copie privée est de 10€ en France, contre 6.25€ en Allemagne ou encore 1.10€ en Espagne.
Elle se range également du côté des opposants en pointant du doigt une menace pour les acteurs du secteur. « Les produits reconditionnés subiraient mécaniquement une perte de compétitivité face aux produits neufs et donc une perte d’attractivité » assène l’association. Elle rappelle les déclarations de l’ADEME pointant du doigt les impacts environnementaux, sociaux et sanitaires « considérables » derrière la production et la distribution des smartphones. Taxer le reconditionné dans une loi visant à réduire l’empreinte carbone du numérique paraît alors « paradoxal« .
Ainsi, l’UFC-Que Choisir « appelle les députés à confirmer dans la loi pour réduire l’empreinte carbone du numérique que les appareils reconditionnés ne sont pas assujettis à la rémunération pour copie privée » le 10 juin prochain et soutient un amendement obligeant le gouvernement à faire la transparence sur le fonctionnement actuel du mécanisme de la rémunération pour copie privée. A noter que même au sein du Gouvernement, le débat est tendu entre l’écologie et la Culture.