16/04
Smartphones reconditionnés : une taxe copie privée à 7 euros sur la table
Pour mieux faire passer la pilule, les ayants droit revoient leurs prétentions à la baisse. Il s’agit toujours d’appliquer la redevance pour la copie privée sur le reconditionné, mais avec un barème moins élevé.
La filière du reconditionné, qui a écoulé 2,6 millions de smartphones de seconde main en 2020, sait désormais à quoi s’en tenir. Ce lundi, la Commission pour la rémunération de la copie privée, l’autorité administrative chapeautant la redevance du même nom, a en effet dévoilé son barème pour les smartphones reconditionnés. Celle-ci a d’ailleurs lâché du lest pour calmer les esprits et mieux faire passer la pilule. Pour un smartphone reconditionné avec 64 Go de stockage ou moins, le montant de la taxe copie privée serait ainsi de 7,20 euros, à comparer aux 12 euros appliqué dans le cas d’un modèle neuf. Les tablettes tactiles le seraient, quant à elles, à hauteur de 7,8 euros.
Cette concession annonce un énorme manque à gagner pour ayants droit. Alors qu’il s’agissait de récupérer 28 millions d’euros par an, le montant espéré atteint à présent les 14,4 millions d’euros. Lâcher du lest apparaissait toutefois nécessaire tant le sujet divise jusqu’au sein même du gouvernement, avec d’un côté la volonté de soutenir une filière en plein développement, mais fragile, et de l’autre la volonté de continuer à soutenir le monde de la culture. Mais la concession ne satisfait pas encore la filière du reconditionné. “Sur un smartphone reconditionné vendu 200 euros, nous ne faisons que 6 euros de marge”, insiste de son côté Benoît Varin, cofondateur de Recommerce, spécialisé du reconditionné en France. Selon lui, “2 500 emplois et 20 entreprises du secteur sont menacés”.
Reste maintenant à attendre le 10 juin, jour où l’Assemblée nationale examinera en séance plénière un projet de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique. Un article 14 bis adopté sans modification par la Commission du développement durable à l’Assemblée nationale stipule que “les équipements numériques reconditionnés ne seront pas assujettis au paiement de la rémunération pour copie privée, lorsque ces équipements ont déjà donné lieu à une telle rémunération”. Roselyne Bachelot, la ministre de la Culture, et Bruno Boutleux, le président de Copie France, organisme chargé de collecter et redistribuer la taxe copie privée, militent ainsi pour son abandon. “On aurait un gros problème qui nécessitera un arbitrage”, a d’ailleurs indiqué Bruno Boutleux dans le cas où les smartphones reconditionnés resteraient exonérés.
Source : Les Echos