Les premières ébauches de la riposte graduée ont été présentées hier aux signataires des accords Olivennes, rapporte Les Échos. L’avant-projet de loi n’est pas encore finalisé, mais le texte préparé par le ministère de la Culture dessine déjà concrètement le rôle de la fameuse Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet : elle ne pourra agir que sur saisine des ayants droit, qui auront au préalable réalisé des constats d’infraction.
L’internaute qui se fera repérer recevra un premier message d’avertissement, puis un deuxième s’il continue de télécharger illégalement. En cas de nouvelle récidive dans les six mois suivants, il verra son accès internet suspendu pendant un mois. Et si malgré tout il persiste, son abonnement sera résilié, avec impossibilité de s’abonner chez un autre fournisseur d’accès pendant un an.
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