Orange, Free, SFR et Bouygues : l’Arcep lance son premier outil de contrôle des opérateurs dans le cadre de l’accord sur la couverture 4G

Concrètement, ce tableau de bord se présente comme un instrument de contrôle. La police des télécoms disposant d’un pouvoir de sanction en cas de manquement au respect des obligations inscrites dans les autorisations de fréquences, celle-ci s’assurera donc de la bonne exécution et mise en oeuvre du New Deal par Orange, Free, SFR et Bouygues dans ce cadre. De ce fait et dans un soucis de précision et de transparence, ce nouvel outil regroupe un ensemble de six indicateurs dont quatre sont d’ores et déjà disponibles :

« Il s’agit d’offrir aux élus et à tous les observateurs une information permettant d’avoir une vision à la fois nationale et territoriale de l’avancée des engagements. Ainsi, l’outil présente-t-il des cartes interactives permettant par exemple, pour un département ou une commune donnée, de visualiser le déploiement de nouveaux sites (dont ceux qui auront été demandés par les collectivités dans le cadre du New Deal mobile) » souligne l’Arcep. A noter que les données de ce tableau de bord sont disponibles en open data.

Pour rappel, cet accord trouvé entre les opérateurs et le gouvernement en janvier dernier, dit historique, permettra notamment la généralisation de la 4G en métropole d’ici fin 2020 et « introduit un dispositif de couverture ciblée visant à améliorer de manière localisée et significative la couverture de zones dans lesquelles un besoin d’aménagement numérique du territoire aura été identifié par les collectivités et le Gouvernement : chaque opérateur sera tenu d’assurer la couverture de 5 000 nouvelles zones dans ce cadre », résume l’Arcep qui dès cet été rendra les engagements des opérateurs mobiles juridiquement contraignants pour la période 2018-2020 , en modifiant leurs autorisations d’utilisation actuelles dans les bandes 900, 1 800 et 2 100 MHz pour y retranscrire leurs nouvelles obligations. Une procédure de réattribution de ces fréquences arrivant à échéance à partir de 2021, prendra place quant à elle à l’automne prochain afin « d’engranger les engagements complémentaires ».