Au terme d’un marathon juridique d’une bonne année, le Conseil d’Etat a fini par donner raison à Free Mobile face à la commune de Marseille qui refusait l’implantation d’une antenne de l’opérateur.
Le maire de Marseille avait, en mars 2017, pris un arrêté pour s’opposer à la déclaration préalable de Free Mobile pour installer une antenne relais dans un endroit où la couverture péchait. L’opérateur n’avait donc d’autre choix que de porter l’affaire en justice pour contester l’arrêté.
Le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a rejeté la demande d’annulation de Free en juin dernier. Free Mobile a ainsi saisi le Conseil d’Etat en demandant l’annulation de l’arrêté pris par le maire. Après avoir entendu toutes les parties, le Conseil d’Etat estime que la demande de Free Mobile relève de l’intérêt public car “la partie du territoire de la commune de Marseille sur laquelle le relais de téléphonie de la société Free mobile devait être implanté n’était pas couverte par les réseaux 3G et 4G” de l’opérateur.
Dans sa décision, le Conseil d’Etat a ainsi annulé l’ordonnance du juge des référés du tribunal de Marseille, suspendu l’exécution de l’arrêté du maire et laisse un mois à ce dernier pour examiner à nouveau la demande préalable initiale déposée par Free. Par ailleurs, la commune devra verser la somme de 4 000 euros à l’opérateur.
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