Démarchage téléphonique : vers une nouvelle loi et des sanctions plus dissuasives ?

Chaque jour, de nombreux Français inscrits sur la liste Bloctel continuent à recevoir des appels de démarcheurs cherchant à leur vendre tout et n’importe quoi. Face à ce constat, un député propose une nouvelle loi.

Comme le rapporte l’UFC-Que Choisir, à l’heure où Bloctel "est en train de tourner au fiasco" faute de contrôles suffisants et de sanctions dissuasives, Pierre Cordier, un député LR a déposé une proposition de loi visant à "obliger les entreprises à obtenir l’accord des consommateurs avant d’utiliser leurs données personnelles à des fins commerciales", comme c’est déjà le cas pour le démarchage par e-mail ou par SMS. 

Cosignée par plus d’une soixantaine de parlementaires, cette disposition pourrait si elle venait à être inscrite dans la loi, obliger aussi les opérateurs à obtenir l’accord de "leurs abonnés avant de céder leurs numéros de téléphone à des tiers." Enfin, ce texte prévoir de passer "le plafond des sanctions à 5 ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende. Actuellement, le fait de démarcher un numéro inscrit sur Bloctel est passible de seulement 75 000 euros d’amende", précise l’association de consommateurs.

Cet article a été repris sur le site Univers FreeBox