Pierre Sirinelli, professeur à la Sorbonne, est chargé par le CSPLA de rédiger un rapport à remettre au printemps 2008.
Sur quoi va déboucher ce rapport ? Selon Christine Albanel, ce rapport pourrait nous sortir d’un flou juridique. Rappelons à notre ministre de la culture que les FAI sont des hébergeurs, et non des éditeurs de contenu.
Aujourd’hui, la responsabilité des FAI est uniquement prise en compte lors de la découverte d’un matériau au caractère illicite éprouvé. Mais les FAI sont des hébergeurs (ou des tuyaux) et non pas des éditeurs de contenus. "C’est comme si on demandait à une compagnie d’autoroute de fouiller le coffre de toutes les voitures" réagit un FAI, cité par le quotidien.
Les FAI sont inquiets, et à juste titre. Sous-représentés au sein du CSPLA, ils sont persuadés de prêcher dans le désert. Les consommateurs ne disposent pas non plus d’une représentativité plus conséquente. En fait, ce Conseil est avant-tout composé d’éditeurs et de Majors… Pour couronner le tout, le rapporteur, Pierre Sirinelli co-auteur d’une étude avec les SNEP (Syndicat National de l’Edition Phonographique), a selon les fournisseurs d’accès, un profil un peu trop ’partisan’. Et c’est un euphémisme".
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