Le président du Sénat, Gérard Larcher, le président de la Commission des affaires économiques, Jean-Claude Lenoir, et le sénateur Patrick Chaize, membre de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable ont saisi l’ARCEP au nom du Sénat.
Ils souhaitent obtenir, d’ici à la rentrée parlementaire, l’appréciation du gendarme des télécoms concernant le déploiement du Très Haut Débit : Tout d’abord, le Sénat souhaite avoir un avis sur les conditions de l’atteinte des objectifs annoncés par le Président de la République (et notamment l’utilisation de solutions technologiques complémentaires à la fibre)
Par ailleurs, le Sénat aimerait connaître la faisabilité, le coût et les conséquences sur les orientations retenues jusqu’alors pour le déploiement des réseaux (notamment ceux déployés à l’initiative des collectivités territoriales) des propositions de SFR.
Les sénateurs souhaitent également connaitre les effets sur la concurrence entre opérateurs de ces différentes évolutions.
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