Combien la taxe télécom impactant les opérateurs télécoms a-t-elle rapporté à l’État entre 2009 et 2015 ?

Combien la taxe télécom impactant les opérateurs télécoms a-t-elle rapporté à l’État entre 2009 et 2015 ?

Interrogé par le député Lionel Tardy en octobre 2015 puis deux fois en 2016, concernant la taxe télécom, le gouvernement vient de donner sa réponse, qui a été publiée au Journal Officiel, comme en fait part nextinpact

Cette taxe a été instaurée en 2009 afin de compenser la perte de financement de l’audiovisuel public, liée à la suppression progressive de la publicité sur France Télévisions après 20 heures.

Elle touche les opérateurs et les FAI, qui devaient reverser 0.9 % de leur chiffre d’affaires chaque année.Elle repose sur le montant des abonnements et les sommes acquittées par les usagers aux opérateurs de communications électroniques. Ainsi, la taxe a permis à l’État de récolter, entre 2009 et 2015, un total de 1.538 milliard d’euros, soit :

2009 181 millions d’euros
2010 251 millions d’euros
2011 258 millions d’euros
2012 180 millions d’euros
2013 268 millions d’euros
2014 199 millions d’euros
2015 201 millions d’euros (données provisoires)

Dès 2016, cette taxe est portée à 1.3 % du chiffre d’affaires, soit une hausse de près de 45 %, et rapportera plus à l’État, dans le cadre du projet de loi des finances pour 2016, toujours au profit de l’audiovisuel public. Dans le but de ne pas remettre la publicité après 20h, mais aussi de limiter la hausse de la redevance. 

Cependant l’État ne peut communiquer la répartition par opérateur "en raison des règles liées au secret fiscal".