Fin des chaînes exclusives : ça s’annonce mal pour SFR-Numéricable

Nous vous rapportions l’année dernière que suite à la demande de Canalsat, l’Autorité de la Concurrence avait décidé de mettre fin à « l’exception Numéricâble » qui pouvait jusqu’ici reprendre dans ses offres les chaînes exclusives de Canalsat. Orange, Free, Bouygues Telecom et Eurosport sont également intervenus pour défendre la décision de l’Autorité de la concurrence visant à mettre fin au privilège de Numéricâble.

Jusque là, Canalsat disposait d’une exclusivité d’une cinquantaine de chaînes (Eurosport, Syfy, etc.) pour le satellite, la fibre et l’ADSL. Seule exception, le câble, qui pouvait ainsi reprendre ces chaînes exclusive Canalsat. Mais les choses ont changé depuis que Numéricâble a racheté SFR. En effet, les deux réseaux ayant fusionné, et il n’était donc plus possible de faire la distinction Câble/ADSL. Canalsat a donc demandé la fin de ce privilège à l’Autorité de la concurrence qui lui a accordé le 31 mars 2015. La suppression de cette cinquantaine de chaînes se fera progressivement sur Numéricable, à la fin de chaque période de contrat. De ce fait, la seule façon d’accéder à ces chaînes sera alors de s’abonner à Canalsat.

L’affaire n’est pourtant tout à fait terminée puisque Numéricâble a déposé devant le Conseil d’Etat des recours contre cette décision à la fois au fond et en référé. Un référé qui a avait déjà été rejeté par le Conseil d’Etat en juin dernier. Celui-ci avait estimé que "l’urgence ne justifie pas la suspension de la décision"

L’affaire est maintenant en train d’être jugée sur le fond par le Conseil d’Etat. Et le moins que l’on puisse dire c’est que les choses s’annoncent mal pour SFR-Numéricâble. Satellifax rapporte en effet que le rapporteur du Conseil d’Etat recommande de rejeter la requête de Numéricâble. Et en général, le Conseil d’Etat suit l’avis du rapporteur. Ce dernier a notamment estimé que l’Autorité de la concurrence « n’avait pas commis d’erreur d’appréciation en constatant que la prise de contrôle de SFR par Numéricâble avait donné naissance à une seule plate-forme. Preuve en est que, depuis, c’est Numéricable qui mène les discussions commerciale » indique Satellifax.