Le modèle de l’ARCEP remis en question par son président

Sébastien Sorano, le président de l’Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes, a lancé un débat suscitant la surprise et de nombreuses interrogations sur le rôle du gendarme des télécoms. Le président de l’ARCEP a, d’après l’édition multimédia, déclaré, le 19 janvier, dans le grand amphithéâtre de la Sorbonne à Paris, en compagnie du ministère de l’Économie : « Nous devons nous poser la question de notre valeur ajoutée : est-ce qu’on sert encore à quelque chose ? Je pense que oui. Mais comment ? »

En effet, le gendarme des télécoms est confronté à une « crise » identitaire : quel est son véritable rôle dans le domaine des télécommunications ? Quelles peuvent être ses nouvelles missions ? Au jour d’aujourd’hui, le modèle de l’ARCEP est la régulation asymétrique, soit la capacité de dicter des règles établies « au préalable » (dites ex ante) et applicables aux opérateurs télécoms en position dominante sur le marché. À terme, ce type de régulation impose des obligations spécifiques à l’opérateur le plus influent du marché afin d’enlever le maximum de contraintes aux autres opérateurs pour qu’ils puissent s’installer et prospérer sur le marché.

Seulement, les missions qui ont fait la vocation de l’autorité ont tendance à disparaitre. La concurrence dans le secteur des télécoms est arrivée à maturité et les instruments de régulation sont également devenus plus souples.

Face à ces changements, les décisions prises en ex ante par l’ARCEP pourrait se transformer en ex post (une réglementation établie après les faits). Autre possibilité évoquée cette fois par le ministère de l’Économie, Emmanuel Macron : « La bonne échelle, la plupart du temps, est européenne ». Un organisme existe déjà, l’Orece, dont Sébastien Sorano est le vice-président cette année, et devrait devenir, d’ici trois ans, un « super régulateur européen » afin d’harmoniser les différents régulateurs européens, sous l’influence de la Commission Européenne.