Nouveau coup de semonce pour la Neutralité du Net, avec l’audition d’Olivier Schrameck, président du CSA devant la Commission des Affaires Européennes de l’Assemblée nationale.
Après Canal+ et la SACD, c’est au tour du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel de se prononcer en faveur "d’une utilisation préférentielle d’une partie de la bande passante" pour certains acteurs de l’audiovisuel qui s’impliqueraient sur la préférence des oeuvres françaises et européennes .
L’enjeu de faire tomber partiellement cette Neutralité du Net pour permettre à ces acteurs de s’engager sur l’avenir des œuvres Françaises et Européennes dans les médias.
"Notre idée, c’est qu’un certain nombre d’acteurs, extra-Européens ou même Européens qui ne soient pas Français, sont susceptibles de s’engager dans un mécanisme de conventionnement. Mais encore faut-il que le conventionnement soit suffisamment attractif."
Le CSA et le régulateur européen de l’Audiovisuel souhaitent donc bénéficier d’une carotte plus attractive que le bâton :
"Il faut aller plus loin, non pas sans doute dans le cadre contraignant qui est le nôtre au niveau européen dans un mécanisme rigide, mais dans un mécanisme d’auto-régulation supervisée, accompagnée, qui se fonde sur la labellisation et sur le conventionnement."
Alors que l’arrivée de Netflix en France en passant par l’étranger fait frémir plus d’un groupe audiovisuel, notamment ceux investis dans le financement de la création, Comme Canal+, TF1 ou Orange Cinéma, l’idée d’accorder à ces chaînes une bande passante dédiée serait un sérieux avantage pour contrer le géant américain. Netflix, voyant son débit se dégrader aux heures de pointe, pourraient ainsi reconsidérer sa situation et s’impliquer davantage dans le financement et la mise en avant des œuvres françaises et européennes.
Conscient que ce débat va à l’encontre du principe et de la résolution votée par le Parlement européen"qui affirme une conception absolutiste de la neutralité du Net", le président du CSA demande ainsi "l’aide très active des pouvoirs publics, tant au niveau législatif qu’au niveau national."
Cet article a été repris sur le site Univers FreeBox