Alors que la procédure était engagée depuis 2011, le verdict est tombé hier, le tribunal de Grande Instance de Paris a scellé le sort des sites de streaming illégaux Allostreaming, Fifostream et DpStream
Ce jugement contraindra les fournisseurs d’accès à internet Free, SFR, Orange, Bouygues et Numericable à mettre en place "toutes mesures propres à empêcher l’accès" à ces sites " par tout moyen efficace et notamment le blocage des noms de domaines."
C’est une vingtaine de noms de domaines qui devront être bloqués par les FAI sous 15 jours, pour une durée d’un an :
dpstream.tv, allostreaming.com, alloshowtv.com, allomovies.com, alloshare.com, allomegavideo.com, alloseven.com, allourls.com, fifostream.com, fifostream.net, fifostream.org, fifostreaming.com, fifostreaming.net,fifostreaming.org, fifostreaming.tv, fifostream.tv.
Une mesure de déréférencement des sites devra accompagner ces mesures de blocage. Le tribunal de Grande Instance de Paris a part ailleurs précisé "que le déréférencement doit se limiter à l’adresse URL des sites susvisés alors que les recherches des internautes sont des plus imprécises et que les indexations pratiquées sont réalisées sur l’ensemble des pages des sites en question." C’est donc l’ensemble des points d’accès du site quelle que soit sa version ou son extension qui sera bloqué ou déréférencé.
Pour autant l’ensemble des frais liés à ces mesures seront intégralement pris en charge par les ayants droits. Ces derniers ont néanmoins applaudi le verdict et la reconnaissance "du bien-fondé de la démarche contraignant les FAI et les moteurs de recherche à coopérer avec les ayants droits".
Un premier verdict en leur faveur qui pourrait bien faire tache d’huile. C’est ce qui inquiète la Quadrature du Net qui a condamné ce verdict estimant qu’elle pourrait conduire à un "risque inévitable de surblocages d’usages parfaitement licites." Pour l’association de défense des droits sur Internet : "les acteurs du net concernés doivent désormais signifier clairement leur refus de se livrer à des missions de justice et de police privées."
Source : PC Inpact
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