Pour le Conseil d’Etat, la condition d’urgence pour prononcer une mesure de suspension n’était pas remplie.
Le juge a estimé que la décision de l’Arcep ne présentait pas d’effets anticoncurrentiels, dès lors que chaque opérateur est en mesure de déployer un réseau 4G grâce aux fréquences dont il dispose déjà et dont il pourra disposer dans la bande 1800 MHz.
"A supposer que la société Bouygues Télécom dispose d’un avantage concurrentiel sensible sur ce marché à compter du 1 er octobre prochain et jusqu"à la date à laquelle les autres opérateurs pourront eux-mêmes exploiter sur la bande de fréquence 1800 Mhz un réseau 4G, ce avantage ne résulte pas exclusivement et vdirectement de la décision contestée, mais également de choix stratégiques."
Contacté par Univers Freebox, Free n’a pas encore réagi à cette décision. Free qui se voit attribuer une partie de cette bande, n’a pas encore communiqué sur la manière dont il souhaitait utiliser son lot de fréquence 1800 MHz en 2G ou en 4G.
Votre magazine hebdomadaire “Totalement Fibrés” en direct tous les vendredi à 17h30 et en replay…
La régulation du démarchage téléphonique évolue à nouveau. Le Conseil constitutionnel censure une partie de…
L'opérateur propose un contrôle parental gratuit baptisé Safe Family, qui permet d'encadrer les enfants sur…
L’intelligence artificielle prend encore plus de place chez Orange. Le groupe vient de nommer un…
Entre boucles temporelles dans l’espace, combats tactiques sur une île maudite, colonisation de Mars et…
Le débat autour du financement de la fibre dans les territoires prend une nouvelle ampleur.…