On vous en parlait, il y a quelques mois,l’UFC que choisir épinglait les assurances mobiles pour en dénoncer les pratiques commerciales et les difficultés de résiliation de telles assurances. Ces jours-ci le projet de loi Hamon était examiné en commission des Affaires économiques le projet de loi sur la consommation.
Une des mesures forte du projet, les conditions de résiliation d’un contrat d’assurance. Hier matin, les députés ont voté une partie du texte qui prévoit notamment la possibilité après un an d’engagement de pouvoir résilier un contrat d’assurance à tout moment et non plus à date anniversaire. Un amendement a également été déposé et voté pour inclure les assurances « affinitaires », (comme les assurances mobiles) dans ce projet de loi, jugées particulièrement contraignantes notamment par le nombre de clauses d’exemptions.
Source : La Tribune
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