Advertisement
Categories : Actualités télécom

L’Association des Services Internet Communautaires s’inquiète d’ un « CSA du Net »

L’ASIC, Association des Services Internet Communautaires regroupant les acteurs du 2.0 réagit aux différentes proposition de la Mission Lescure.

Si l’association salue les les prises de position du rapport Lescure dans certains domaine, l’ASIC s’inquiète de deux propositions du rapport :

L’association s’inquiète ainsi des missions de régulation d’internet qui pourraient être attribués au CSA. "L’internet n’a pas besoin d’un CSA du Net, d’un régulateur souhaitant imposer quotas, interdiction de diffusion ou une hiérarchisation des informations."

L’ASIC craint aussi la proposition de création d’une taxe sur les plateformes de vidéos, via leur qualification en distributeur : "cette mesure aura pour conséquence d’handicaper encore plus fortement les acteurs localisés sur le territoire français qui se verraient soumis à une mesure fiscales spécifique et non appliqués dans les autres pays européens. La compétitivité de la France sur ce secteur présenté encore récemment par le gouvernement comme "stratégique", se verrait alors définitivement comprise."

Source : PC Inpact

Cet article a été repris sur le site Univers FreeBox

Advertisement
tombraun

Advertisement

Articles récents

GTA VI et ses 200 Go peuvent enfin être téléchargés, des abonnés Freebox bouclent l’affaire en un temps record

Le téléchargement de GTA VI est désormais possible en avance, à neuf jours de sa…

10 novembre 2026

RMC Sport débarque sur Molotov avec l’offre la moins chère du marché

Molotov renforce son offre sportive avec l'arrivée de RMC Sport en lançant un abonnement dès…

10 novembre 2026

Orange et Sosh font leur révolution, 2 nouvelles applications débarquent avec 4 grandes IA gratuites même pour les abonnés de Free, Bouygues et SFR

Orange annonce le remplacement de ses applications Orange et moi et MySosh dès le 19…

10 novembre 2026

Un nouveau service débarque sur Free TV et les Freebox avec un mois d’essai

Free enrichit son offre de contenus jeunesse avec l'arrivée de Kidjo TV sur Free TV…

10 novembre 2026

Failles de sécurité : une dizaine de sanctions pour des institutions publiques délivrées par la CNIL, les données des administrés étaient exposées

La CNIL a prononcé dix sanctions simplifiées contre des collectivités territoriales et un établissement public…

10 novembre 2026

Paramount+ et HBO Max : leur fusion se précise, c’est officiel une nouvelle offre commune sera lancée début 2027

Skydance accélère son projet de rapprochement entre Paramount+ et HBO Max. Le groupe prévoit de…

10 novembre 2026
Advertisement