Advertisement
Categories : Actualités télécom

L’Association des Services Internet Communautaires s’inquiète d’ un “CSA du Net”

L’ASIC, Association des Services Internet Communautaires regroupant les acteurs du 2.0 réagit aux différentes proposition de la Mission Lescure.

Si l’association salue les les prises de position du rapport Lescure dans certains domaine, l’ASIC s’inquiète de deux propositions du rapport :

L’association s’inquiète ainsi des missions de régulation d’internet qui pourraient être attribués au CSA. "L’internet n’a pas besoin d’un CSA du Net, d’un régulateur souhaitant imposer quotas, interdiction de diffusion ou une hiérarchisation des informations."

L’ASIC craint aussi la proposition de création d’une taxe sur les plateformes de vidéos, via leur qualification en distributeur : "cette mesure aura pour conséquence d’handicaper encore plus fortement les acteurs localisés sur le territoire français qui se verraient soumis à une mesure fiscales spécifique et non appliqués dans les autres pays européens. La compétitivité de la France sur ce secteur présenté encore récemment par le gouvernement comme "stratégique", se verrait alors définitivement comprise."

Source : PC Inpact

Cet article a été repris sur le site Univers FreeBox

Advertisement
tombraun

Advertisement

Articles récents

La Commission Européenne s’attaque à la sécurité des câbles transportant internet à travers le globe

Face à des risques croissants, la Commission européenne déploie une nouvelle boîte à outils visant…

9 février 2026

Free Mobile garde le cap pour déployer la 5G et continue la modernisation de sa 4G

Free Mobile poursuit son déploiement de réseau mobile, dans un mois sans coup d'éclat pour…

9 février 2026

Plusieurs fonctionnalités premium de Disney+ disparaissent en plein conflit autour de brevets, la plateforme avance des “difficultés techniques”

Disney+ supprime Dolby Vision, HDR10+ et la 3D sur fond de litige autour de brevets.…

9 février 2026

Netflix annonce la couleur, les prix vont encore augmenter, et les abonnés sont libres de partir

Le mastodonte de la SVOD est catégorique, il continuera à valoriser son offre, quitte à…

8 février 2026

Les nouveautés de la semaine chez Free : 6 chaînes cinéma offertes sur les Freebox, lancement d’une offre spéciale réservée à certains abonnés, etc…

C’est parti pour les nouveautés de la semaine ! Comme chaque dimanche, nous faisons un…

8 février 2026

Free Mobile : une incohérence révélée par la communauté Free, certains abonnés au forfait à 19,99€/mois sont privés du VPN inclus

Alors que Free Mobile met en avant son VPN mobile inclus dans son forfait le…

8 février 2026
Advertisement