A la demande du sénat, la Cour des comptes va mener une enquête dont les conclusion seront connues à la fin de l’été. A l’initiative de la commission des finances du sénat, la Cour des comptes va donc ausculter les comptes du centre national du cinéma dont les fonds proviennent essentiellement de taxes notamment à la charge des fournisseurs d’accès à internet.
Cette enquête intervient dans un contexte difficile pour le CNC puisque les parlementaires de gauche comme de droite, notamment les sénateurs, dénoncent les « effets pervers » des taxes affectées dont bénéficient certaines entreprises publiques. Depuis le premier janvier 2010, le CNC perçoit directement auprès des opérateurs la taxe sur les services de télévision jugée scandaleuse par Free, Orange et SFR.
Clairement, le sénat cherche à savoir si le CNC n’est pas trop financé. En 2010, le CNC a enregistré 574 millions d’euros de recette fiscale (152 millions de plus que prévus) soit les ¾ des ressources de l’instance.
Source : Les Echos
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