La Commission européenne a annoncé hier qu’elle renonçait à légiférer pour imposer en Europe un service universel haut débit pour Internet et les services de télécommunication mobile.
Fer de lance de l’exécutif européen, Bruxelles a lancé en mars 2010 une consultation publique afin de savoir s’il fallait valoriser les obligations européennes du service universel dans le domaine du haut débit afin de réduire la fracture numérique.
Au final, la Commission européenne a renoncé au projet de l’internet universel. En cause, « la charge pesant sur l’industrie et les répercussions sur les prix à a consommation seraient maximales dans les Etats où les niveaux de revenus et de couverture du haut débit sont actuellement faibles »
Du fait de la disparité entre les Etats membres, la commission européenne a décidé de ne pas légiférer pour lutter contre la fracture numérique. Elle a aussi indiqué dans son communiqué « qu’il ne serait pas opportun, à ce stade, de fixer au niveau de l’UE un débit de connexion unique».
Ainsi, les Etats sont libres d’inclure ou non les connexions haut débit dans leurs obligations de service universel. Seule l’obligation de raccordement au réseau de téléphonie public (communications vocales) et la mise en place d’un accès fonctionnel à Internet demeure.
Source : Les Echos
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