L’ARCEP met en demeure sept titulaires de licence Wimax

Après avoir engagé une consultation publique sur l’état des déploiements du Wimax, l’ARCEP annonce que parmi les dix titulaires de licences métropolitaines pour lesquels une procédure avait été ouverte, sept d’entre eux n’ont pas respecté les obligations de déploiements figurant dans leurs autorisations, en termes de nombre de sites déployés. Il s’agit d’Altitude Wireless, d’Axione, de Bolloré Telecom, du département de la Charente, de la collectivité territoriale de Corse, de Nomotech et de SHD. IFW, la filiale d’Iliad qui gère le déploiement du Wimax, n’est donc pas concernée

Trois de ces titulaires (Altitude Wireless, Bolloré Telecom et la collectivité territoriale de Corse) n’ont pas non plus fait une utilisation effective des fréquences sur chacun des départements sur lesquels ils sont autorisés. Cette utilisation effective consiste notamment en un déploiement d’au moins un site et en l’ouverture commerciale d’un service.

Compte tenu des manquements constatés, et en application de l’article L. 36-11 du CPCE, le directeur général de l’ARCEP a mis en demeure ces titulaires de se conformer à leurs obligations de déploiements.

Chaque acteur a été mis en demeure de respecter les prescriptions suivantes :

– d’ici le 30 juin 2012 : utilisation effective des fréquences dans l’ensemble des départements dans lesquels il est autorisé, et déploiement d’un nombre de sites au moins égal à la moitié du nombre de sites que le titulaire s’était engagé à déployer pour le 30 juin 2008 ;

– d’ici le 31 décembre 2012 : déploiement d’un nombre de sites au moins égal au nombre de sites que le titulaire s’était engagé à déployer pour le 30 juin 2008 ;

– d’ici le 30 juin 2015 : déploiement d’un nombre de sites au moins égal au nombre de sites que le titulaire s’était engagé à déployer pour le 31 décembre 2010.

L’ARCEP indique qu’il procédera à un contrôle attentif des échéances prévues dans les mises en demeure. En cas de manquement, les titulaires s’exposent à une des sanctions prévues à l’article L. 36-11 du CPCE.