Hier soir, les parlementaires de l’Assemblée Nationale ont débattu sur le sujet de la durée d’engagement d’un forfait mobile. Si les associations de consommateurs réclament un abaissement de cet engagement qui rend prisonnier les abonnés, les députés n’ont pas osé toucher aux 24 mois d’engagement. Ce débat intervient dans le cadre de projet de loi à la consommation.
"Je regarde sur Twitter le compte UFC Que-choisir et on ne parle que de ça !", a déclaré Jean Dionis du Séjour (Nouveau Centre) pour appuyer son amendement visant à faire passer l’engagement mobile de 24 à 12 mois.
Frédéric Lefebvre, secrétaire d’Etat à la Consommation, a souligné que cette option n’était plus d’actualité puisque le consommateur peut choisir entre 12 et 24 mois. A ceci prêt que les mensualités augmentent. Par exemple, un abonnement mobile proposé à 30€ pour 24 mois d’engagements passe à 35€ pour 12 mois d’engagement.
Concernant le subventionnement du terminal, l’Assemblée a en revanche adopté un amendement du rapporteur UMP Daniel Fasquelle sur le découplage de service et du terminal. "Le découplage de l’offre de service et du terminal n’est pas conforme au droit européen", a justifié M. Fasquelle. La nouvelle mesure prévoit de "veiller à ce que le client ait une bonne information" sur le prix du terminal et le prix des services, a-t-il expliqué.
Source : Le Point
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