Eric Besson a opposé une fin de non recevoir à la demande de Free au sujet du report du paiement des licences de téléphonie mobile 4G : "Je ne peux pas (accepter) parce que la loi ne le permet pas", a déclaré M. Besson sur France 2. " La loi de Finances dit très clairement que pour la quatrième génération (…) ces fréquences doivent être payées cette année".
Le 23 août dernier, Free a déposé un recours devant le Conseil d’Etat concernant l’attribution des fréquences 4G afin de contester les modalités d’attribution des fréquences 4 G. L’opérateur soulève en particulier "le paiement immédiat des licences" demandé dans l’appel à candidatures au motif que cela constitue une "discrimination". "Les modalités de paiement retenues (…) favoriseraient les groupes aux poches profondes par rapport aux acteurs plus petits" a écrit le Figaro. L’audience de Free est prévue le 30 aout devant le Conseil d’Etat.
En prémisse de l’audience de demain, le ministre a également exclu que l’attribution des fréquences soient liées à la localisation de l’emploi en France parce que l’Union Européenne interdirait cela.
Source : AFP
Au tour d'une personne issues de Bouygues Telecom de prendre la tête de la fédération…
Après plusieurs années de difficultés de raccordement sur un pan spécifique du réseau fibre de…
En rachetant Warner Bros, Netflix devient un géant mais promet de conserver la continuité des…
Malheureusement, nous ne pourrons pas vous proposer votre émission préférée, Totalement Fibrés, cette semaine. Nous…
La marque low-cost d'Orange lance une nouvelle option et fait payer les appels en WiFi…
Amazon Prime ajoute cette semaine trois nouveaux jeux à son offre : un récit sombre…