Pour Frédéric Mitterrand, ministre de la culture, l’option TV imaginée par Free pour alléger sa fiscalité vis-à-vis du COSIP est une parade injuste pour les autres opérateurs.
Vendredi, le sénat a reporté le débat sur le budget du Centre National du Cinéma ainsi que l’amendement concernant la contribution des opérateurs télécoms au budget du Centre National du Cinéma à l’automne.
Ainsi, il est certain que l’option TV ne sera pas retirée avant l’automne. Mais cela n’empêche pas le ministre de la culture d’appuyer dans le sens de l’amendement.
Le quotidien des professionnels de tous les écrans a recueilli, hier, le témoignage de Frédéric Mitterrand sur le sujet :
« On ne peut pas laisser jouer ce jeu-là, d’autant que c’est tout a fait injuste pour les autres opérateurs : ils doivent tous être au même régime ».
Profitant de la hausse de la TVA, Free a mis en place une option TV à 1,99€ : l’opérateur a ainsi dissocié la facturation les trois services du triple play pour réduire son assiette fiscale.
Le ministère estime que cette parade a provoqué un manque à gagner de 20 M€ pour le CNC. Si les opérateurs concurrents adoptent la même stratégie, le manque à gagner pour le CNC pourrait s’élever à près de 140 M€
Le CNC est engagé dans un plan de numérisation du patrimoine cinématographique et de soutien à la numérisation des petites salles de cinéma.
Source : Le quotidien des professionnels de tous les écrans
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