L’Association des Responsables de Copropriétés appelle au boycott des propositions d’installation de fibre basée sur la nouvelle convention-type de l’Arcep.
Le 19 mai dernier, l’Arcep a mis fin au flou juridique présent dans les conventions signées entre les opérateurs (Free, Orange et SFR) et les syndics concernant l’installation de la fibre dans les immeubles. En effet, si les contrats qui liaient les 2 parties étaient signés pour 15 ans, rien ne précisait ce que devenait le réseau installé au delà de cette durée. Les opérateurs auraient ainsi pu perdre la propriété de leurs équipements.
Ainsi, le gendarme des télécoms a donc édité une nouvelle convention précisant que la propriété des réseaux de fibre optique dans les immeubles revient à l’opérateur qui les a installés et intégralement financés et sur lesquels il assure une entière responsabilité quant à leur entretien, leur maintenance et l’accès par des opérateurs tiers.
Un texte qui ne convient pas à l’ARC, l’Association des Responsables de Copropriétés estime que le document comporte de nombreuses lacunes et favorise « délibérément le puissant lobby des opérateurs ».
L’association dénonce également la durée de la convention de 25 ans avec tacite reconduction, le maintien de la propriété du réseau vertical au-delà de la période contractuelle mais aussi l’absence de clause d’annulation simplifiée si le fibrage opérationnel n’est pas réalisé sous six mois…
Source : degroupnews
France UHD, M6+ et M6+ Max sont disponibles sur la TV d'Orange. Avis aux abonnés…
Comme prévu, Canal+ va lancer une nouvelle offre avant l'été. Celle-ci pourrait notamment intégrer les…
Découvrez le nouvel épisode de notre magazine hebdomadaire Totalement Fibrés, où nous vous résumons l’essentiel…
Un voyage dans le passé et des mystères à résoudre au programme dans cette nouvelle…
La technologie évolue à une vitesse fulgurante, et Apple continue de repousser les limites de…
B&You, la filiale de Bouygues Telecom, propose un forfait 5G série spéciale à un tarif…