Mercredi dernier, Aurélie Filipettit et Jean François Lamour ont publié leur rapport parlementaire sur le blocage des sites de jeux en ligne et l’indemnisation des fournisseurs d’accès à internet qui en découle.
Dans ce document, on y apprend que depuis juillet 2010, 19 mises en demeure ont été adressées à des sites par l’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne dont 16 ont été révélés à la presse (Globet, Interwetten, Jaxx, Betfred, 888sport, 10bet, 32Red, Betsson, Bet24, Stanjames, Centrebet, Betcris, Boylesports, Paddy Power, Stryyke et Jetbull) et le tribunal de Grande Instance de Paris doit encore se prononcer, dans les prochains mois, sur trois autres demandes de l’ARJEL.
Au-delà du renforcement des procédures de blocage et du nettoyage des moteurs de recherche, le rapport souligne que « modalités de compensation aux opérateurs des surcoûts n’ont toujours pas été précisées par décret ». En effet, la loi relative au jeu d’argent en ligne renvoie à un décret le soin de définir les modalités d’indemnisation des FAI dans la mise en place du blocage. Or, dans l’affaire StanJames, la justice avait justement refusé aux FAI d’être remboursés faute de publication de ce décret.
Source : Pc INpact
Votre magazine hebdomadaire “Totalement Fibrés” en direct tous les vendredi à 17h30 et en replay…
La régulation du démarchage téléphonique évolue à nouveau. Le Conseil constitutionnel censure une partie de…
L'opérateur propose un contrôle parental gratuit baptisé Safe Family, qui permet d'encadrer les enfants sur…
L’intelligence artificielle prend encore plus de place chez Orange. Le groupe vient de nommer un…
Entre boucles temporelles dans l’espace, combats tactiques sur une île maudite, colonisation de Mars et…
Le débat autour du financement de la fibre dans les territoires prend une nouvelle ampleur.…