PC Inpact rapportait hier qu’un fournisseur d’accès avait déposé, le 10 décembre dernier, un recours devant le Conseil d’Etat visant le décret Anti-Free qui oblige les FAI à envoyer les mails d’avertissement de l’Hadopi. Sans connaître le nom de ce fournisseur d’accès, il semblait probable que ce soit Free.
Aujourd’hui PC Inpact confirme que ce recours a bien été déposé par Free. Le trublion de l’Internet tient ainsi ses promesses puisqu’il avait promis d’attaquer ce décret qui lui semblait illégal. Entre autres reproches, cette mesure pénale, adoptée à la hâte pour contrer Free, n’a pas été notifiée à Bruxelles, ce qui est pourtant imposé par une directive européenne.
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