PC Inpact rapportait hier qu’un fournisseur d’accès avait déposé, le 10 décembre dernier, un recours devant le Conseil d’Etat visant le décret Anti-Free qui oblige les FAI à envoyer les mails d’avertissement de l’Hadopi. Sans connaître le nom de ce fournisseur d’accès, il semblait probable que ce soit Free.
Aujourd’hui PC Inpact confirme que ce recours a bien été déposé par Free. Le trublion de l’Internet tient ainsi ses promesses puisqu’il avait promis d’attaquer ce décret qui lui semblait illégal. Entre autres reproches, cette mesure pénale, adoptée à la hâte pour contrer Free, n’a pas été notifiée à Bruxelles, ce qui est pourtant imposé par une directive européenne.
Votre magazine hebdomadaire "Totalement Fibrés" est de retour pour une nouvelle saison, en direct tous…
Le saviez-vous : Amazon propose la livraison de courses Monoprix le jour même, et les…
Après un premier passage en commission au Sénat, le texte visant à interdire les réseaux…
Entre stratégie historique, exploration spatiale, roguelike tactique et aventures fantastiques, la nouvelle sélection de jeux…
Faut-il s'attendre à voir les prix de Netflix augmenter en France d'ici quelques mois ? …
Les abonnés Free TV devront s’adapter : le compte X n’assure plus de support direct…