Frédéric Mitterrand, ministre de la culture, a signé vendredi le décret sur la régulation de la vidéo à la demande (VOD) aussi appelé services de médias audiovisuels à la demande (SMAD).
Selon la Tribune, le décret a pris en compte une partie des critiques du CSA qui a publié le 7 octobre dernier un avis « défavorable » sur le projet de décret.
Le CSA demandait notamment que le gouvernement réexamine a moyen terme la régulation instituée. Le ministère de la culture a tenu compte en partie des recommandations du conseil supérieur de l’audiovisuel. Le décret prévoit que le CSA mènera une consultation publique et remettra au gouvernement pour le second semestre 2012 un rapport « proposant le cas échéant des modifications ».
Autre désaccord, celui de l’obligation pour les services de VOD d’investir 15% de leurs revenus dans l’audiovisuel européen (12% pour les films français). La rue de Valois a accepté la recommandation du CSA visant à rendre cette participation progressive en partant de 10% pour atteindre 15% dans les 3 ans (2% par an).
Source : La Tribune
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