L’Union Européenne attaque France Télécom et l’Etat français

Selon La Tribune, la Commission européenne a déposé un recours auprès de la Cour Européenne de justice au sujet d’une aide probable de l’Etat français à France Télécom en 2002 pour lui éviter la faillite.

Plombée par une dette de 63 milliards d’euros, contractée lors de l’acquisition d’Orange deux ans plus tôt, France Télécom est alors au bord de la faillite. Son PDG d’alors, Michel Bon, est limogé. L’Etat français, premier actionnaire avec 56,45% du capital, accorde à l’opérateur une ligne de crédit de 9 milliards d’euros. Le groupe n’aura finalement pas besoin de cet argent.

Selon la Commission européenne, les interventions publiques du ministre de l’Economie de l’époque, Francis Mer, constituaient un soutien voilé de l’Etat français à l’opérateur historique. M. Mer avait notamment déclaré "qu’en cas de problèmes de financement, l’Etat prendrait les décisions nécessaires pour qu’ils soient surmontés".

Sur la foi de ces déclarations, les agences de notation n’avaient pas dégradé davantage les notes de France Télécom, permettant ainsi à l’opérateur de se refinancer sans grande difficulté sur les marchés, sans avoir besoin d’utiliser le crédit accordé par l’Etat.

L’Etat français et France Télécom ont toujours rejeté une quelconque aide voilée. Une position adoptée par le tribunal de première instance de l’Union européenne, qui avait débouté la Commission en mai.

La procédure d’appel pourrait durer plusieurs mois, sinon plusieurs années, selon La Tribune.

Source AFP

Cet article a été repris sur le site Univers FreeBox