Le CSA vient de rendre publique sa synthèse sur la régulation des services de médias audiovisuels à la demande (SMAD) : « Pour favoriser le développement de ce type de services, le CSA a décidé d’autoriser la diffusion de programmes en avant-première (c’est-à-dire avant leur diffusion à l’antenne) dans le cadre de la télévision de rattrapage »
En ce qui concerne la vidéo à la demande par téléchargement ou le guide des programmes sur le réseau TNT, leur autorisation se fera sur la base d’une procédure d’appel à candidatures.
Le CSA souhaite que l’accès à l’ensemble de ces services soit réglementé par une loi sur l’accessibilité de ces services aux personnes souffrant de déficiences visuelles ou auditives et a la volonté de voire sa compétence élargie au domaine.
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