Vivendi et Free avaient déposé plainte en mars 2009 contre France Télécom, devant la commission européenne, pour abus de position dominante. Les deux opérateurs Vivendi et Iliad y dénoncent le tarif de gros proposé par l’opérateur historique pour la location de la boucle locale. Celle-ci etait facturée 9,29€ hors taxes aux fournisseurs d’accès alternatifs comme Free, alors qu’une ligne en dégroupage total ne coûte que 6,77€ hors taxes à France télécom selon les comptes qu’il avait publié en janvier 2009.
Le journal La Tribune rapporte aujourd’hui que la Commission européenne s’apprête à rejeter cette plainte et elle en aurait informé Free et Vivendi. Les 2 opérateurs doivent certainement être déçus, eux qui estimaient qu’entre 2005 et 2008, France Télécom avait accumulé une provision de 1,2 milliard d’euros, correspondant à la différence entre les montants versés par les opérateurs alternatifs pour contribuer à entretenir le réseau et les sommes réellement investies par France Télécom à cet effet.
Tout n’est cependant pas perdu pour les opérateurs alternatifs puisqu’ils ont déposé une seconde série de plaintes en juillet 2009 devant la Commission européenne. Celles-ci mettent en cause l’Etat qui aurait été complice de France Télécom dans la mise en place de tarifs discriminatoires
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