20/04
Taxe télécoms : Les modalités dévoilées par le bulletin officiel des impôts
Le bulletin officiel des impôts vient de publier les modalités de la taxe destinées à financer l’arrêt de la publicité sur le service public.
Cette taxe est due par les opérateurs de communications électroniques qui fournissent un service en France et qui ont fait l’objet d’une déclaration préalable auprès de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes.
La taxe est assise sur le montant des abonnements et autres sommes acquittés par les usagers à ces opérateurs en rémunération des services de communications électroniques qu’ils fournissent.
La taxe est calculée en appliquant un taux de 0,9 % à la fraction du montant des encaissements annuels taxables, hors taxe sur la valeur ajoutée, qui excède 5 millions d’euros.
Ces dispositions s’appliquent aux abonnements et autres sommes encaissés par les opérateurs de communications électroniques à compter du 7 mars 2009.
Aussi paradoxale que cela puisse paraître, les services audiovisuels sont exclus de cette taxe, ce qui évite par exemple à Canalsat de s’en acquitter.
Les opérateurs télécom avaient à l’époque protesté et Maxime Lombardini allait même jusqu’à annoncer qu’elle serait indiquée sur la facture de chaque abonné. Reste à savoir si cette position avait pour objectif de faire reculer le gouvernement ou si les factures Internet vont réellement augmenter