16/07
Cloud : un rapport appelle à stopper les nouveaux data centers américains en France
Les députés veulent réduire la dépendance numérique de la France aux grands groupes étrangers. Dans un rapport publié ce mercredi, une commission d’enquête parlementaire formule 18 recommandations, dont l’une des plus marquantes consiste à demander un moratoire immédiat sur les nouveaux data centers destinés aux géants américains du cloud.
La souveraineté numérique revient une nouvelle fois au cœur du débat. Après plusieurs mois de travaux consacrés aux dépendances numériques des entreprises et des administrations françaises, une commission d’enquête parlementaire estime que la France est devenue beaucoup trop dépendante des technologies extra-européennes.
Pour y remédier, les députés proposent une série de mesures visant à renforcer les acteurs européens, limiter l’influence des géants américains du numérique et protéger davantage les infrastructures stratégiques.
Un moratoire sur les data centers des géants du cloud
La proposition la plus remarquée concerne les centres de données. Les parlementaires demandent un moratoire immédiat sur les projets de data centers bénéficiant aux entreprises extra-européennes, notamment les hyperscalers comme Amazon Web Services (AWS), Microsoft Azure ou Google Cloud.
Selon eux, ces infrastructures mobilisent des quantités toujours plus importantes d’électricité et pourraient, à terme, capter une part importante de la production énergétique française au profit de groupes étrangers. La rapporteure de la commission, Cyrielle Chatelain (Les Écologistes), estime que « la dépendance aux produits numériques d’acteurs extra-européens représente aujourd’hui un danger géopolitique majeur ».
L’open source privilégié dans les administrations
Le rapport plaide également pour une transformation progressive des outils informatiques utilisés par l’État. Les députés souhaitent que les marchés publics soient réservés, à partir de 2030, aux solutions open source, c’est-à-dire des logiciels dont le code est accessible et peut être audité ou adapté librement.
L’objectif est double : réduire les coûts liés aux licences propriétaires et diminuer la dépendance vis-à-vis des éditeurs étrangers.
Selon les chiffres avancés par la commission, 74 % des dépenses logicielles de l’État, soit 268 millions d’euros, profitent aujourd’hui à des éditeurs extra-européens.
À l’échelle de l’ensemble des administrations, près de 1,5 milliard d’euros seraient dépensés chaque année auprès d’entreprises américaines. Les députés estiment qu’environ un milliard d’euros pourrait être remplacé par des solutions open source.
Mieux protéger les champions français
Les parlementaires proposent également plusieurs mesures pour préserver les entreprises françaises jugées stratégiques. Ils recommandent notamment que l’État acquière des « golden shares », des actions spécifiques lui conférant des droits particuliers, dans des sociétés comme Mistral AI ou ChapsVision. L’objectif est d’éviter une prise de contrôle étrangère de ces acteurs considérés comme essentiels pour la souveraineté numérique française.
Le rapport suggère aussi d’obliger les entreprises ayant bénéficié du crédit d’impôt recherche à rembourser cette aide publique si elles passent ensuite sous contrôle étranger.
La commission s’intéresse enfin aux grandes plateformes sociales. Elle dénonce la collecte massive de données personnelles réalisée par certains réseaux sociaux et recommande que les institutions publiques cessent progressivement de communiquer sur les plateformes dites non interopérables, c’est-à-dire celles qui ne permettent pas facilement l’interconnexion avec d’autres services. Le réseau X est explicitement cité dans le rapport.
Ces recommandations ne s’appliquent pas automatiquement. Elles constituent une feuille de route proposée au gouvernement et au Parlement, qui devront décider s’ils souhaitent les traduire en projets de loi ou en nouvelles politiques publiques.
Le rapport témoigne néanmoins d’un changement de ton sur la souveraineté numérique. Face à la montée en puissance des géants américains du cloud, de l’intelligence artificielle et des réseaux sociaux, une partie des élus estime désormais que la France et l’Union européenne doivent reprendre davantage le contrôle de leurs infrastructures et de leurs outils numériques.
Source : AFP