10/07
Bouygues Telecom et SFR font évoluer leur accord de partage de réseau mobile, l’Arcep donne son feu vert
L’Arcep a examiné un nouvel avenant à l’accord de mutualisation des réseaux mobiles conclu entre Bouygues Telecom et SFR. Le régulateur estime que ces évolutions, essentiellement techniques, ne nécessitent aucune modification et ne remettent pas en cause les objectifs de concurrence et d’aménagement du territoire.
L’accord de mutualisation des réseaux mobiles, baptisé « Crozon », continue d’évoluer. Le 21 avril 2026, Bouygues Telecom et SFR ont transmis à l’Arcep un nouvel avenant à leur contrat signé en 2014 afin d’adapter certains aspects techniques et opérationnels de leur partenariat.
Les modifications portent notamment sur l’intégration de nouveaux indicateurs de qualité de service, l’ajout de nouvelles configurations types de sites mobiles ainsi qu’une nouvelle planification de sites de densification. Le régulateur précise toutefois que le nombre total de ces sites reste compris dans le volume déjà prévu par le contrat initial. En dehors de ces ajustements, les modalités de partage des infrastructures entre les deux opérateurs restent inchangées.
Après analyse du document, l’Arcep considère que cet avenant ne modifie pas de manière substantielle l’accord de mutualisation. Le régulateur juge en effet que l’exécution de cet avenant n’est pas susceptible de faire obstacle aux objectifs de régulation définis par le Code, notamment en matière de concurrence, d’investissement et de développement des réseaux mobiles. Pour rappel, l’accord « Crozon », conclu en 2014, permet à Bouygues Telecom et SFR de partager une partie de leurs infrastructures mobiles dans de nombreuses zones du territoire afin d’améliorer la couverture et de réduire les coûts de déploiement, tout en conservant chacun leur propre cœur de réseau et leurs offres commerciales.