03/02
Streaming illégal : Canal+ obtient de nouveaux blocages de sites pirates par NordVPN et d’autres
IPTV pirate : la justice impose de nouveaux blocages à NordVPN et Surfshark.
La lutte contre les services IPTV illégaux se durcit en France. Le Tribunal judiciaire de Paris a ordonné à NordVPN et Surfshark de bloquer l’accès, depuis le territoire français, à une quinzaine de plateformes diffusant illégalement des contenus sportifs. Une décision qui contraint une nouvelle fois les fournisseurs de VPN à se conformer à des injonctions de blocage, malgré leurs engagements en matière de confidentialité envers leurs utilisateurs.
Les ayants droit poursuivent leurs actions contre les réseaux de diffusion pirates. En décembre dernier, la Ligue de football professionnel avait déjà obtenu le blocage de 13 domaines permettant l’accès illégal aux matchs de Ligue 1 et de Ligue 2. Cette mesure visait plusieurs fournisseurs de VPN, dont ProtonVPN, NordVPN, CyberGhost, Surfshark et ExpressVPN, considérés par la justice comme des intermédiaires techniques facilitant l’accès à des contenus protégés.
NordVPN, qui avait fait appel de cette première décision, et Surfshark sont à nouveau concernés par une injonction similaire. Le 14 janvier, le Tribunal judiciaire de Paris a ordonné aux deux sociétés de mettre en place des mesures destinées à empêcher l’accès à des plateformes diffusant illégalement des matchs de Premier League, dont les droits audiovisuels sont détenus par le groupe Canal+, représenté par Canal+ Rights, la Société d’édition de Canal Plus et Canal+ Thématiques Sport.
Dans sa décision, le tribunal estime que “des atteintes graves et répétées au sens de l’article L. 333-10 du code du sport” ont été caractérisées. Il considère qu’“il est ainsi démontré de manière suffisamment probante que les sites et services IPTV litigieux permettent aux internautes d’accéder, sans autorisation, à des manifestations et compétitions sportives” sur lesquelles Canal+ détient des droits exclusifs d’exploitation audiovisuelle et un droit voisin.
NordVPN et Surfshark doivent désormais empêcher l’accès à 16 plateformes identifiées comme diffusant ces contenus de manière illégale, parmi lesquelles figurent notamment abbasport.online, daddylive.dad, foot22.ru, tous-sports.ru, vidembed.re ou encore franceiptvabonnement.fr.
Les arguments des VPN rejetés par la Cour
Les fournisseurs de VPN ont tenté de s’opposer à ces mesures en rappelant leur politique de non-conservation des journaux de connexion, garantissant que l’activité en ligne de leurs clients n’est pas enregistrée. Selon eux, le blocage de sites contreviendrait aux engagements de confidentialité pris envers leurs abonnés.
La Cour n’a pas retenu ces arguments. Elle a également écarté la question d’un éventuel non-respect du droit européen, estimant qu’il s’agissait d’un litige entre parties privées relevant en priorité du droit français.
NordVPN et Surfshark ont par ailleurs soutenu que ces mesures étaient “inutilement complexes et coûteuses”, affirmant qu’il existe d’autres moyens de bloquer l’accès aux sites concernés. Les deux acteurs estiment également que l’efficacité du dispositif sera limitée, les utilisateurs pouvant contourner les blocages via d’autres VPN ou des services de DNS alternatifs. En attendant d’éventuelles décisions en appel, NordVPN et Surfshark devront appliquer ces mesures sans délai. Le jugement est en effet exécutoire de plein droit à titre provisoire.
Conformément à l’article L. 333-10 du code du sport, le blocage sera dynamique. De nouveaux domaines miroirs pourront être ajoutés à la liste noire jusqu’à la fin de la saison de Premier League, sans que le groupe Canal+ ait besoin de saisir à nouveau le tribunal.
Source : Tom’s Guide