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Reforme audiovisuelle : Amendement "Free" adopté et taxe divisée de moitié pour TF1
Catégorie Les News
, publié le 20 novembre 2008 à 14h44 par Olivier Viaggi La commission spéciale de la loi sur l’audiovisuel public a amendé le texte prévoyant une taxe de 3% sur les revenus publicitaire des chaînes privées et de 0,9% sur le chiffre d’affaire des opérateurs télécoms. Ces taxes devant servir à financer l’audiovisuel public une fois l’arrêt de la publicité.
Le premier amendement a ramené la taxe des chaînes privées à 1,5%, du moins pour la première année. Mais le système complexe qui a été proposé, ne verra que les chaînes dont le chiffre d’affaire est en baisse bénéficier de cette baisse. Elle ne profitera donc qu’aux grandes chaînes comme TF1 et M6, alors que les chaines de la TNT s’acquitteront de la taxe au tarif plein. Un cadeau supplémentaire fait à TF1 qui a du mal à passer, notamment auprès des représentants du personnel de France Télévisions qui voient ainsi s’évaporer prés de 40 millions sur les 80 millions que devait rapporter la taxe sur les revenus publicitaires des chaînes privées. « On voit là que la suppression de la pub sur France Télévision n’a bien qu’un but : sauver le soldat TF1 ! Car si jusque là, cela allait être extrêmement difficile, là ca va être intenable. On assiste là à l’assassinat de la télé publique » dénonce Jean François Téaldi du SNJ-CGT de France Télévisions.
Selon les études réalisées, TF1 devrait pourtant être le plus gros bénéficiaire de la suppression de la publicité sur le service public, le transfert de celles-ci pourrait en effet lui rapporter jusqu’à 209 millions d’euros supplémentaires par an !
Les opérateurs télécom seront eux les principaux financeurs de la réforme de l’audiovisuel puisqu’ils participeront à hauteur de 300 millions d’euros sur les 450 millions prévus. Un amendement proposé par Free a cependant été adopté par la commission. Il module la taxe de 0,9% sur les opérateurs télécom en fonction de leur chiffre d’affaire. Elle sera de 0,5% si il est compris entre 5 et 10 millions d’euros ; 06% entre 10 et 20 millions d’euros ; 07% entre 20 et 30 millions d’euros et 0,9% au-delà. Cet amendement ne bénéficiera donc qu’aux opérateurs mobiles virtuels et ne changera rien pour les « gros » opérateurs. On ne voit d’ailleurs pas quel était l’objectif de Free en faisant passer cet amendement puisqu’avec près de 1,5 milliard de chiffre d’affaire, il ne sera pas concerné par cette baisse.
Les amendements proposés par la commission spéciale seront débattus par les députés le 25 novembre.
IDATE 2008 : FTTH vu par Free (...)
Commentaires des lecteurs (33 commentaires)
fiRST : 1,5 milliard de CA on se rend pas bien compte en fait
On ne voit d’ailleurs pas quel était l’objectif de Free en faisant passer cet amendement puisqu’avec près de 1,5 milliard de chiffre d’affaire, il ne sera pas concerné par cette baisse.
Sauf qu’Iliad n’a que des activités d’opérateur télécoms... Quel est la part de CA venant des activités d’opérateur télécoms ?
Déjà, qu’est ce qu’un opérateur télécom ?
Un hébergeur comme OVH qui propose des forfaits de téléphonie SIP est-il un opérateur ?
Mais le système complexe qui a été proposé, ne verra que les chaînes dont le chiffre d’affaire est en baisse bénéficier de cette baisse
Selon les études réalisées, TF1 devrait pourtant être le plus gros bénéficiaire de la suppression de la publicité sur le service public et le transfert de celles-ci pourrait lui rapporter jusqu’à 209 millions d’euros supplémentaires par an !
Faut qu’on m’explique comment cela va benificier à TF1 vu que cette chaine peut, en théorie, voir progresser ses chiffres d’affaires de 209 millions.
Quelque chose m’échape là
Ouaip mais bon, vu que la baisse ne concernera que les opérateurs ayant moins de 30 millions de CA, on pourra retourner le pb dans tous les sens (en ne prenant pas en compte le CA lié à la VOD par exemple), Free sera toujours largement au desus.
Sauf qu’Iliad n’a que des activités d’opérateur télécoms... Quel est la part de CA venant des activités d’opérateur télécoms ?
On ne voit d’ailleurs pas quel était l’objectif de Free en faisant passer cet amendement puisqu’avec près de 1,5 milliard de chiffre d’affairee " peu etre que free prevoit au cas ou il devré se contanté d etre mvno
Ce sera le chiffre d’affaire lié à la publicité sur l’année 2008 qui sera pris en compte. Et sur cette année là, le chiffre d’affaire de TF1 a baissé (du fait notamment de le montée en puissance des chaînes de la TNT).
Faut qu’on m’explique comment cela va benificier à TF1 vu que cette chaine peut, en théorie, voir progresser ses chiffres d’affaires de 209 millions. Quelque chose m’échape là smiley
L’arrêt de la pub va rapporté beaucoup aux autre chaine car le limite de pub est passer de 6 a 9 mini de pub par heure ce qui va rapporter pas mal de brouzoufe a TF1 surtout si la taxe passe de 3 à 1.5 %.
ils vont anticiper leur prochain CA avec le mobile et la 3G, et donc ne pas payer la taxe :)
D’accord avec ton raisonnement, surement une anticipation de la part de Free au cas (presque sur) ou il serait MVNO dans le futur
commentaire de jkl posté le 20 novembre 2008 à 15h01
On ne voit d’ailleurs pas quel était l’objectif de Free en faisant passer cet amendement puisqu’avec près de 1,5 milliard de chiffre d’affairee " peu etre que free prevoit au cas ou il devré se contanté d etre mvno
Espérons qu’un nombre important de téléspectateurs vont abandonner les chaines qui les matraqueront de publicité. Moi, je suis heureux de voir disparaitre la pub du service public. Enfin, je vais pouvoir regarder la TV sans être mitraillé de slogans débiles me vantant des biens de consommation non indispensables ou, pire, nuisibles. Déjà, je n’écoute que les rardios de Radio France pour cette raison. Alors, que tous ceux que la pub exaspère boycottent les diffuseurs de pub.
L’arrêt de la pub va rapporté beaucoup aux autre chaine car le limite de pub est passer de 6 a 9 mini de pub par heure ce qui va rapporter pas mal de brouzoufe a TF1 surtout si la taxe passe de 3 à 1.5 %.
une fois de plus, Un coup de pouce de Sarko a Martin Bouygue (qui possede TF1)
A force, cette monarchie me fait gerber ...
A force, cette monarchie me fait gerber ...
TF1 et M6 n’auront pas toujours un CA en baisse, ils paieront quand même davantage que les chaines de la TNT (heureusement !), puisqu’elle ont un CA plus élevé. Si un jour le CA d’une chaine de la TNT est en baisse, on sera bien content de savoir qu’elle verra sa taxe divisée par deux (ce qui pourra sans doute lui éviter de couler).
Ca revient finalement à taxer plus ceux qui font plus d’oseille, ca me semble juste... c’est comme les taxes pour les entreprises aux taux plus élevés pour les grosses boites que les PME de moins de 10.
C’est amusant, dans votre titre on a l’impression que la taxe divisée par deux ne s’appliquera uniquement à TF1 !
Ca revient finalement à taxer plus ceux qui font plus d’oseille, ca me semble juste... c’est comme les taxes pour les entreprises aux taux plus élevés pour les grosses boites que les PME de moins de 10.
C’est amusant, dans votre titre on a l’impression que la taxe divisée par deux ne s’appliquera uniquement à TF1 !
Toi t’a rien compris. Cette reforme fera gagner beaucoup d’argent à toutes les chaînes privées. Cette taxe est en trompe l’oeil.
TF1 et M6 n’auront pas toujours un CA en baisse, ils paieront quand même davantage que les chaines de la TNT (heureusement !), puisqu’elle ont un CA plus élevé. Si un jour le CA d’une chaine de la TNT est en baisse, on sera bien content de savoir qu’elle verra sa taxe divisée par deux (ce qui pourra sans doute lui éviter de couler).
Comme c’est bien dit dans l’article, c’est le secteur des telecoms qui est surtout mis à contibution (contre rien en échange). Et ca sera repercuter sur nos abonnements.
Toute baisse de la taxe pour TF1 signifie que l’Etat devra trouver de la’rgent pour compenser, et c’est donc nous qui payerons au final. Donc il n’y a vraiment pas de quoi se rejouir que cette taxe baisse. Elle aurait du augmenter pour etre plus juste.
Prem’s !
Oh mince on m’a grillé
Oh mince on m’a grillé
commentaire de Olivier - Univers Freebox posté le 20 novembre 2008 à 15h02
Faut qu’on m’explique comment cela va benificier à TF1 vu que cette chaine peut, en théorie, voir progresser ses chiffres d’affaires de 209 millions. Quelque chose m’échape là smiley
Ce sera le chiffre d’affaire lié à la publicité sur l’année 2008 qui sera pris en compte. Et sur cette année là, le chiffre d’affaire de TF1 a baissé (du fait notamment de le montée en puissance des chaînes de la TNT).
Merci Olivier, je comprends mieux maintenant. Effectivement, moins cette année mais plus en 2009 car les recettes PUB sur TF1 vont surement augmenter.
Donc il n’y a vraiment pas de quoi se rejouir que cette taxe baisse. Elle aurait du augmenter pour etre plus juste.
Oui, je comprends bien puisqu’il s’agit de TF1 (LA bête noire). Mais sors de ce contexte deux secondes : sans parler de "se réjouir" de cette baisse, je pense que c’est normal de faire davantage payer ceux qui se font plus d’argent.
Justement, il faut voir à court et à long terme : en effet, dans l’état actuel des choses TF1 (et d’autres) bénéficient d’une baisse, mais si TF1 (par exemple) voit son CA augmenter l’an prochain, ils paieront plein pot !
C’est donc peut-être toi qui n’as rien compris (...à ce que j’ai dit
Selon les études réalisées
Les sources pliiiiiize ...
Il n’y a qu’une chose à dire, beurk ça pouire. Il n’y a qu’une chose à faire pour que les bénéficiaires de cette foutaise l’aient dans le C.... Ne plus regarder du tout ces chaines privées, ils auront plus de PUB, mais ne pourront pas s’en sortir financièrement, parce qu’ils ne pourront pas vendre des pages de PUB à un Bon Prix. CQFD. 
Il n’y a qu’une chose à dire, beurk ça pouire. Il n’y a qu’une chose à faire pour que les bénéficiaires de cette foutaise l’aient dans le C.... Ne plus regarder du tout ces chaines privées, ils auront plus de PUB, mais ne pourront pas s’en sortir financièrement, parce qu’ils ne pourront pas vendre des pages de PUB à un Bon Prix. CQFD. smiley smiley smiley
Alors là, mon gaillard, voilà qui est bien dit !!! Qu’ils l’aient dans le c.. , tous ces marchands de "temps de cerveau disponible" pour la pub. Pendons-les ! Ah, ça ira, ça ira, les marchands de pub à la lanterne, les marchands de pub on les pendra !!! Et vive la république et son service public, vive la TV sans publicité mais payée par la redevance !
En attendant, bonne TV !
Bonjour. @Ras le bol de la publicité : la fin de la pub sur F2 et F3 c’est la fin de ces chaines dans un avenir proche.
D’autres part de quel droit ce gouvernement m’impose -t-il une taxe à moi abonnés internet pour une télé que tout le monde regarde ?
Et pourquoi payant la redevance dois-je aussi payer la taxe ?
Et pourquoi Free accepte-t-il aussi facilement une taxe inique ? Et pourquoi Orange et SFR ne disent rien ?
Et pourquoi quand il y a une arnaque faite par le gouvernement y-a-t-il toujours une type lambda, même pas un profiteur, qui dit que cela lui convient ? Et les feuilletons allemands en boucle et les séries policières (on ne voit que cela, un vrai asile de fou) et les infos pourris sur F2 et F3 cela vous convient aussi ? Et FR3 national appelée à disparaitre ? C’est vrai que TF1 c’est encore plus pourri mais TF1 survivra grâce à son pote le prez.
D’autres part de quel droit ce gouvernement m’impose -t-il une taxe à moi abonnés internet pour une télé que tout le monde regarde ?
Et pourquoi payant la redevance dois-je aussi payer la taxe ?
Et pourquoi Free accepte-t-il aussi facilement une taxe inique ? Et pourquoi Orange et SFR ne disent rien ?
Et pourquoi quand il y a une arnaque faite par le gouvernement y-a-t-il toujours une type lambda, même pas un profiteur, qui dit que cela lui convient ? Et les feuilletons allemands en boucle et les séries policières (on ne voit que cela, un vrai asile de fou) et les infos pourris sur F2 et F3 cela vous convient aussi ? Et FR3 national appelée à disparaitre ? C’est vrai que TF1 c’est encore plus pourri mais TF1 survivra grâce à son pote le prez.
Mince, une nouvelle taxe sur les sociétés de "nouvelles technologies".
Elles sont en danger !
Afin de permettre à la France d’être le premier dans le domaine des nouvelles technologies, je suggère de taxer les "anciennes" technologies afin de les investir dans des petites sociétés comme Free, Orange ou SFR pour développer la fibre. Une petite taxe de 0.9% sur le CA des chaines TV ainsi que sur les livres, les K7 et les TV cathodiques...
Cydream "une fois de plus, Un coup de pouce de Sarko a Martin Bouygue (qui possede TF1)
A force, cette monarchie me fait gerber ... "
Moi ce qui me fait gerber, pour reprendre ton verbe, c’est des gens comme toi, des jeunes boutonneux, qui ne savent pas intervenir dans une discussion sans sortir ce genre de conneries
Moi ce qui me fait gerber, pour reprendre ton verbe, c’est des gens comme toi, des jeunes boutonneux, qui ne savent pas intervenir dans une discussion sans sortir ce genre de conneries
Et vive la république et son service public, vive la TV sans publicité mais payée par la redevance !
Qui a demandé de supprimer la PUB sur France TV ?, pas moi, mais qui.... Ce n’est pas une question de bonne ou mauvaise TV, la question, c’est à qui profite le "crime" et en plus je ne suis pas pour la redevance, ni pour la suppression de la PUB sur les chaines publiques.
Et oui, s’il y a quelqu’un à pendre, c’est bien les profiteurs comme TF1, qui pensent que parce qu’ils ont merdés avec une chaine beaucoup trop orienté, ce qui entre autre, leur a fait perdre des "cerveaux disponibles" vont quand même, s’en tirer avec une diminution des taxes.... Donc en ce qui me concerne, essentiellement TF1 peut aller se faire pendre ailleurs....
hormis qu’il y a tout de même un pléonasme dans cette affaire car la manne publicitaire, venant d’entreprise privée, finance, en complément de la redevance tv, le fonctionnement de France Télévision qui elle est publique...
Ce qui ne change rien non plus avec cette taxation
, mais au moins on n’aura plus cette publicité tapageuse 
Ce qui ne change rien non plus avec cette taxation
, mais au moins on n’aura plus cette publicité tapageuse
le plu sgros dilemme qui est posé ; si on diminue la taxation de la pUB sur les chaines privées on diminue d’autant la resource pour france télévisions, si on diminue la taxe sur les FAI on diminue d’autant les ressources de France télévisions et comme l’éta n’augmente pas la redevance , comment fiar epour équilibrer le budget de france televisons, car on lui enlève sa ressource, cela va donc se traduire par une réduction des moyens, dans un pays qui est en crise on va continuer à déstructurer les services publics, est-ce bien cohérent ?????
quid du devenir des programmes des chaines publiques, avec leurs spécificités,
comment développer cette télévision pour permettre au sourd et malentendant de voir et d’écouter la télévision, comment développer la télévision pour les personnes atteintes de cessité (avec des programmes en mode descriptif), comment développer la télévision en haute definition, comment développer une télévison régionale et ultra marine etc.....
sans le budget qui va avec, tout ça restera dans les cartons
Mr Nicolas Sarkozy a tué la télé publique,pour permettre à ses AMIS de respirer et de se développer, feu la télé publique et pour les salariés c’est comme beaucoup d’autres salariés le chomage et grossir les rangs des demandeurs d’emploi, voilà le programme de tél de Mr Sarkozy.
Depuis quand des "non parlementaires" ont-ils la possibilité de déposer des projets d’amendement dans une commission parlementaire ?
Un amendement proposé par Free a cependant été adopté par la commission
Au mieux c’est du "lobbying" :
Ah... mais non !! Les copinages entre Sarko et ses potes Bouygues c’est pour les conspirationnistes, tout le monde le sait, il n’y a que les sales méchants français qui aiment pas le Dieu vivant Sarkoku, super héro des temps modernes, venus pour sauver le monde de l’incroyable crise financière qui l’a ravagé (même si les prêts de ce type étaient dans le programme de Sarkozy.. qu’il a vite viré quand il s’est rendu compte de la cata), qui pensent cela..
Un cadeau supplémentaire fait à TF1 qui a du mal à passer
Rien d’autre à dire, fallait pas voter pour le nain à Rolex.....
Je suis réellement admiratif de la capacité de ce gouvernement à faire prendre des vessies pour des lanternes, aux citoyens.
Après le "j’aime les artistes" et la loi Hadopie de Mme Albanel, l’argent confié aux banques pour relancer l’économie, sans aucune garantie en contrepartie. Voici magnifiquement orchestré, la mort prochaine des chaînes publiques.
Il est évident que le manque de moyen va très vite entraîner une baisse flagrante de la qualité des programmes, vous aurez le plaisir de ne plus subir de pub entre deux programmes médiocres. Je ne suis pas convaincu que le téléspectateur y gagnera, par contre je suis certain que son portefeuille va bientôt le sentir passer. Entre temps les chaînes privées (en priorité TF1 et M6) vont pouvoir se réjouir de cet afflux de publicité, donc de CA.
J’ai beau chercher, je ne vois nullement où la culture et les téléspectateurs trouvent leur intérêt.
L’accès Internet serait soumis à la redevance TV
Dans le cadre du projet de loi de réforme de l’audiovisuel public, les députés ont voté hier en commission un amendement soumettant l’accès Internet à la redevance télé. Cette mesure rapporterait 50 millions d’euros et permettrait d’abaisser les taxes sur les chaînes privées et les opérateurs télécoms, selon l’auteur de l’amendement, Jean Dionis du Séjour. "
Dans le cadre du projet de loi de réforme de l’audiovisuel public, les députés ont voté hier en commission un amendement soumettant l’accès Internet à la redevance télé. Cette mesure rapporterait 50 millions d’euros et permettrait d’abaisser les taxes sur les chaînes privées et les opérateurs télécoms, selon l’auteur de l’amendement, Jean Dionis du Séjour. "
Redevance pour copie privée : vers une hausse de 15%
Augmenter de 15% tous les barèmes de la rémunération pour copie privée. C’est ce qu’a décidé hier la Commission pour la copie privée alors qu’elle se réunissait en vue de mettre en place une nouvelle redevance pour les téléphones portables
Augmenter de 15% tous les barèmes de la rémunération pour copie privée. C’est ce qu’a décidé hier la Commission pour la copie privée alors qu’elle se réunissait en vue de mettre en place une nouvelle redevance pour les téléphones portables
La baisse des taxes mentionnée ci-dessus n’est valable que pour une durée limitée, le temps de laisser passer la crise ; les taxes seront appliquées aux taux plein dans 3 ans, ou plus tôt si la crise se termine avant.
> Les gouvernements résistent tant que les sous-taxés peuvent se défendre tout seul contre les sur-taxés.
[Bernard Berenson
Taxe. Imposition sur l’importation, conçue pour protéger le producteur local de l’avidité du consommateur.
[Ambrose Bierce]
Extrait de Le dictionnaire du Diable
