Reforme audiovisuelle : Amendement "Free" adopté et taxe divisée de moitié pour TF1

Catégorie News , publié le 20 novembre 2008 à 14h44 par Olivier Viaggi

La commission spéciale de la loi sur l’audiovisuel public a amendé le texte prévoyant une taxe de 3% sur les revenus publicitaire des chaînes privées et de 0,9% sur le chiffre d’affaire des opérateurs télécoms. Ces taxes devant servir à financer l’audiovisuel public une fois l’arrêt de la publicité.

Le premier amendement a ramené la taxe des chaînes privées à 1,5%, du moins pour la première année. Mais le système complexe qui a été proposé, ne verra que les chaînes dont le chiffre d’affaire est en baisse bénéficier de cette baisse. Elle ne profitera donc qu’aux grandes chaînes comme TF1 et M6, alors que les chaines de la TNT s’acquitteront de la taxe au tarif plein. Un cadeau supplémentaire fait à TF1 qui a du mal à passer, notamment auprès des représentants du personnel de France Télévisions qui voient ainsi s’évaporer prés de 40 millions sur les 80 millions que devait rapporter la taxe sur les revenus publicitaires des chaînes privées. « On voit là que la suppression de la pub sur France Télévision n’a bien qu’un but : sauver le soldat TF1 ! Car si jusque là, cela allait être extrêmement difficile, là ca va être intenable. On assiste là à l’assassinat de la télé publique » dénonce Jean François Téaldi du SNJ-CGT de France Télévisions.

Selon les études réalisées, TF1 devrait pourtant être le plus gros bénéficiaire de la suppression de la publicité sur le service public, le transfert de celles-ci pourrait en effet lui rapporter jusqu’à 209 millions d’euros supplémentaires par an !

Les opérateurs télécom seront eux les principaux financeurs de la réforme de l’audiovisuel puisqu’ils participeront à hauteur de 300 millions d’euros sur les 450 millions prévus. Un amendement proposé par Free a cependant été adopté par la commission. Il module la taxe de 0,9% sur les opérateurs télécom en fonction de leur chiffre d’affaire. Elle sera de 0,5% si il est compris entre 5 et 10 millions d’euros ; 06% entre 10 et 20 millions d’euros ; 07% entre 20 et 30 millions d’euros et 0,9% au-delà. Cet amendement ne bénéficiera donc qu’aux opérateurs mobiles virtuels et ne changera rien pour les « gros » opérateurs. On ne voit d’ailleurs pas quel était l’objectif de Free en faisant passer cet amendement puisqu’avec près de 1,5 milliard de chiffre d’affaire, il ne sera pas concerné par cette baisse.

Les amendements proposés par la commission spéciale seront débattus par les députés le 25 novembre.

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