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Télévision de rattrapage sur Freebox TV : débat législatif en vue
Catégorie Les News
, publié le 07 juillet 2008 à 18h27 par Olivier Viaggi 
Suite à l’accord d’exclusivité conclu entre France Télévisions et Orange pour la diffusion en catch up TV des programmes du groupe public, les fournisseurs alternatifs avaient porté plainte devant le conseil de la concurrence. Las, ce dernier avait donné raison aux deux protagonistes le 7 mai dernier. Tout ne semble pourtant pas perdu pour les freenautes puisque la ministre de l’économie semble favorable à un débat législatif sur cette question qui pourrait remettre en cause cet accord d’exclusivité.
C’est suite à un dépôt d’amendement de la part de 3 sénateurs UMP qui proposaient d’interdire aux chaînes de télévision publique de passer des accords exclusifs sur leurs programmes pour une " diffusion non linéaire " telle que la télévision de rattrapage, voire la vidéo à la demande (VOD), que Christine Lagarde a fait cette promesse. Si l’amendement a depuis été retiré, le débat devrait toutefois avoir lieu dans le cadre de l’examen des projets de loi sur la transposition de la directive européenne " Services de médias audiovisuels " et le " Financement de la nouvelle télévision publique " qui aura lieu cet automne. " Cette question, qui est une vraie question de fond, concerne le droit d’exploitation réservé ou non réservé, exclusif ou non exclusif, au bénéfice de tel ou tel canal, des productions de France Télévisions. Cela mérite évidemment un débat approfondi ", a reconnu la ministre.
Rappelons que les programmes de France Télévisions sont financés en partie par la redevance et par le COSIP (compte de soutien des industries de programme) auquel participent financièrement les fournisseurs d’accès.
Tout reste donc envisageable pour les freenautes même si l’issue des débats n’est pas garantie.
Source : Les Echos
Très bon départ pour le Tour de France (...)
Commentaire des lecteurs
par le COSIP et par la future taxe de 0,9%............
Ouais... moi je suis assez peu optimiste... 
Disons que la porte reste fermée, mais que pour le moment ce n’est pas encore fermé à clé.
Vu comment le gouvernement n’hésite pas à dire publiquement que la 4ème licence est bloquée pour servire de moyen de chantage envers les 3 gros du téléphone, alors il n’y a aucune limite à l’absence de déontologie.
Ce débat parlementaire n’aura aucune conséquence et n’est qu’un artifice de façade.
Favoriser France Télécom au détriment des autres FAI ne posera aucun problème de conscience au gouvernement, quand bien même les programmes revenus en exclusivités à France Télécom ont été payés par TOUS les contribuables assujétis à la redevance !
Et la future taxe sur les opérateurs n’y changera rien.
La logique du gouvernement c’est : "tout le monde paye pour la télévision publique, tous les contribuables, tous les opérateurs ! Mais à l’arrivée seule France Télécom peut exploiter les images"
Merci le gouvernement !!
Disons que la porte reste fermée, mais que pour le moment ce n’est pas encore fermé à clé.
Vu comment le gouvernement n’hésite pas à dire publiquement que la 4ème licence est bloquée pour servire de moyen de chantage envers les 3 gros du téléphone, alors il n’y a aucune limite à l’absence de déontologie.
Ce débat parlementaire n’aura aucune conséquence et n’est qu’un artifice de façade.
Favoriser France Télécom au détriment des autres FAI ne posera aucun problème de conscience au gouvernement, quand bien même les programmes revenus en exclusivités à France Télécom ont été payés par TOUS les contribuables assujétis à la redevance !
Et la future taxe sur les opérateurs n’y changera rien.
La logique du gouvernement c’est : "tout le monde paye pour la télévision publique, tous les contribuables, tous les opérateurs ! Mais à l’arrivée seule France Télécom peut exploiter les images"
Merci le gouvernement !!
free a inventer la fibre du wimax avec le google, alors, les exclus, quand on sera branché, france tecom pourra plus rien, nous on sera des rapide de la manette, fini la galere de le mode lent
enfin, il est revenu, à nous les crises de rire !!
ha, la fibre du wimax, j’en redemande :)
commentaire de posté le 07 juillet 2008 à 18h52
free a inventer la fibre du wimax avec le google, alors, les exclus, quand on sera branché, france tecom pourra plus rien, nous on sera des rapide de la manette, fini la galere de le mode lent
Absolument rien compris....
note pour plus tard : Boire ou ecrire sur UF, il ne faut pas le faire en même temps
la fibre du wimax c’est mon heros !
la photo est terrible , la penseuse de Rodin lol
Ca fait bien longtemps que ce gouvernement n’est plus crédible pour les moindres de ses mots.
Des mensonges et des effets d’annonce pour calmer le bon peuple et lui faire avaler des couleuvres.
La devise du gouverne-ment Français : "Les faire payer plus pour que l’on puisse gagner plus !" à remplacé : liberté, égalité, fraternité. 
Ca na pas de sens , ca na pas de sens. PUBLIC = LIBRE // PRIVEE = EXCLUSIF 
cest tout !
signé POwerisme
cest tout !
signé POwerisme
vu ce qu’on va devoir payer en plus sur les factures à cause de leur conneie de virer la pub sur France Télévision, il manquerait plus qu’on soit obligés de passer à Orange pour regarder ces chaines ou les services additionnels !
France television n’a toujours pas tiré les enseignements de l’exeprience tout exclusif avec TPS.
l’aventure télé numérique par satelite (exclusivité avec TPS) s’est soldée par un retour en clair sur canalsat au bout de deux ans.
les rois de laloose !! (le d2mac 16/9 avec france supervision, exclu tps, exclu orange...)
au fait, pourquoi ne puis je voir les programmes que je finance par le biais de la redevance ? surtout si sarko augmente les ponctions faite aux contribuables pour financer SA Télé PUBLIQUE ?
les rois de laloose !! (le d2mac 16/9 avec france supervision, exclu tps, exclu orange...)
au fait, pourquoi ne puis je voir les programmes que je finance par le biais de la redevance ? surtout si sarko augmente les ponctions faite aux contribuables pour financer SA Télé PUBLIQUE ?
Le service public est financé en partie par la redevance (et demain en totalité). Pourquoi un service public financé par le contribuable doit-il être restreint aux clients d’Orange ? Ce service doit être accessible à tout le monde gratuitement, sinon pourquoi payer la redevance ?