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La SACEM et la SCPP sur le banc des accusés


Catégorie Les brèves , publié le 04 juillet 2008 à 20h23 par Fouzi Habibi
La SACEM et la SCPP sont des pirates agissants dans l’illégalité ? Du moins, c’est ce que laisse penser la Cour d’appel de Rennes suite à l’annulation de 2 condamnations. La raison de ces annulations fait froid dans le dos : Collecte d’IP sans autorisation et dans l’illégalité totale !

En effet, la justice vient d’annuler 2 condamnations : l’une contre un freenaute accusé de mettre à disposition 23 000 fichiers musicaux et vidéos, et l’autre contre un abonné Neuf Cegetel accusé, quant à lui, de mettre plus de 2800 fichiers musicaux sur la toile.

Et bien, La Cour d’appel lors de deux décisions rendues en mai et juin 2008 relayées par 01Net (et Juriscom) a estimé "que les agents assermentés de la Sacem et de la SCPP avaient collecté les adresses IP des internautes soupçonnés de piratage de manière illégale, car sans l’accord préalable de la Cnil [...] A l’époque des faits (premier semestre 2007), ni la Sacem, ni la SCPP n’avait obtenu cette autorisation. Cette dernière n’a été délivrée qu’en décembre 2007, pour la Sacem [...] La Cour d’appel de Rennes a annulé les condamnations en première instance de deux internautes".

L’habit ne fait pas le moine !

Sacem : Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique
Scpp : La Société Civile des Producteurs Phonographiques (SCPP) (gestion des droits des producteurs)

Commentaire des lecteurs (25 commentaires)


commentaire de
posté le 04 juillet 2008 à 20h25

Moi je note qu’un freenaute peut mettre à disposition pas loin de 10 fois plus de fichiers qu’un abonné Neuf !! smiley
commentaire de loupio
posté le 04 juillet 2008 à 20h36


Moi je note qu’un freenaute peut mettre à disposition pas loin de 10 fois plus de fichiers qu’un abonné Neuf !!

 smiley smiley smiley smiley smiley
commentaire de
posté le 04 juillet 2008 à 20h40


Moi je note qu’un freenaute peut mettre à disposition pas loin de 10 fois plus de fichiers qu’un abonné Neuf !!

et que les abonnés orange ne pirate pas smiley
commentaire de james
posté le 04 juillet 2008 à 20h54

Bien fait ! Et je propose qu’on fasse une loi anti-cons contre ceux qui collectent nos IP smiley
commentaire de Paillottes
posté le 04 juillet 2008 à 21h08

Excellent lol, l’arroseur arrosé....
commentaire de LTAC
posté le 04 juillet 2008 à 21h40

Glups !!! smiley

Excellent lol, l’arroseur arrosé....

+1 Pourvu que ça dure !!!
commentaire de del65
posté le 04 juillet 2008 à 22h27

Ben non ça ne durera pas puisque depuis Décembre 2007 la SACEM à l’autorisation de la CNIL pour faire de la collecte d’IP.
Donc si vos pages personelles hébergent des MP3s illégaux accessibles d’une manière ou d’ue autre sur le Net, non seulement vous utilisez votre espace web comme espace de stockage (comme interdit dans les Conditions Générales de Vente), mais en plus vous êtes probablement déjà fiché par la SACEM.
Et là c’est pas du P2P donc pas de gentil mail d’avertissement mais sûrement un beau courrier bien flippant, avec frais de procédure, avocats et toute une machine judiciaire bien (ou pas trop mal) huilée.
commentaire de zen
posté le 04 juillet 2008 à 22h28

Ne pas confondre la demande de justice des majors qui sont déboutées et être sur le banc des accusés...
commentaire de del65
posté le 04 juillet 2008 à 22h35

Donc conseil d’ami, créez-vous une ou plusieurs listes de lecture sur deezer ou jiwa et intégrez les à votre site : c’est gratuit, sans pub (pour l’instant !) et suffisamment légal pour un site perso.
Voir par exemple sur Rouler à deux (site d’un ami) j’ai mis une playlist de chansons sur le vélo.
commentaire de Skrool
posté le 04 juillet 2008 à 23h32

Attention !C’est gratuit certes,mais il est bon de savoir que lorsqu’un site,quel qu’il soit,diffuse de la musique, il doit normalement des droits a la sacem !
http://www.sesam.org/enligne/droit_authorisation.html
commentaire de wullie
posté le 04 juillet 2008 à 23h44

Vivement que la Commission Européenne brise leur monopole smiley
commentaire de
posté le 05 juillet 2008 à 03h17


Attention !C’est gratuit certes,mais il est bon de savoir que lorsqu’un site,quel qu’il soit,diffuse de la musique, il doit normalement des droits a la sacem ! http://www.sesam.org/enligne/droit_authorisation.html
sauf si l’artiste ne veux pas protéger son oeuvre.
commentaire de la tortue
posté le 05 juillet 2008 à 09h34

La SCPP en hausse et en lutte Après la SPPF, c’était au tgour le 25 juin de la SCPP de présenter à la presse son bilan 2007. L’occasion pour Pascal Nègre et Marc Guez de revenir sur les dossiers chauds du moment. A l’image des autres sociétés de perception, la SCPP a annoncé une lègère augmentation de ses perceptions en 2007 à 63,7 M d’euros (1,22% comparé à 2006). Cette faible progression correspond à une baisse de 9% de la copie privée sonore et à une régularisation des perceptions de 2004 et 2005 en faveur de la SCPP, compensée par une progression de la rémunération provenant de la diffusion des videomusiques et à une progression de 57% des droits phonographiques. Le développement des chaines TNT a en effet croitre les droits video de plus de 10%. En face, tout comme en 2006, 55 M d’euros ont été mis en répartition. Nous espérons être en croissance également en 2008 grace aux téléphones ajoute Pascal Nègre, Président de la SCPP. Du téléphone au baladeur, il n’y a qu’un pas. Les fabricants globalement exagèrent, s’emporte rapidement Pascal Nègre. Sous prétexte que les baladeurs sont devenus video, nous ne touchons plus que la moitié de rémunération. Tout le monde sait que le stockage est fait pour la musique ( !!!!!) Autre dossier d’importance, le droit à copie privée faite à partir de fichiers pîrates. La SCPP réclame que, quelque soit la provenance du fichier, il y ait rémunération des ayants droits. La question est actuellement jugée au Conseil d’état. La SCPP a aussi rappelé qu’elle apportait son soutien plein et entier au projet de loi "création et internet". Cela nous étonne qu’on nous ressorte les mêmes histoires qu’à l’époque de la DAVDSI commente Pascal Nègre. Le seul point positif est que, cette fois ci, ils sont moins nombreux. Ainsi la Société Civile a fait parvenir le 24 Juin une lettre au magazine SVM en réaction à la pétition contre la future loi sur le téléchargement publiée dans le numéro 271 de Juin 2008, ainsi qu’à certains éléments parus dans le numéro suivant de Juillet-Août, éléments qui répondaient eux mêmes à une dénonciation de la pétition par la SCPP. Elle lui demande un droit de réponse dans le numéro de Septembre sur plusieurs éléments publiés qui seraient malheureusement tout aussi inexact que ceux qui ont conduit à lancer cette pétition. (Source : http://www.musiqueinfo.com/tmpl_index.php ?page=voir-news&idNews=10162)
commentaire de la tortue
posté le 05 juillet 2008 à 09h53

Perceptions en hausse aussi à la SPPF A l’issue de son assemblée générale du 17 juin, la Société Civile des Producteurs Indépendants de Phonogrammes en France à fait le bilan de son activité 2007, présentant notamment des chiffres en hausse. "En 2007, les droits perçus par la SPPF ont progressé de 13,25% pour atteindre 12,7 M d’Euros. Cette augmentation est due notamment aux droits videomusique grace à la montée en régime des chaines musicales présentes sur la TNT, et à une amélioration du poids de la SPPF dans le partage des droits à copie privée et à rémunétation équitable avec la SCPP", détaille Jérome Roger, Directeur Générale de la Société de Perception. Au total, la SPPF a réparti 13 M d’Euros de droits. Le montant des aides engagées par la SPPF s’est lui élevé à 3 M d’Euros pour 372 projets attribués à 141 Producteurs. Autre domaine d’activité, la défense des droits de ses membres. Ainsi quatre éditeurs ou exploitants de logiciels Peer To Peer (Limewire, Azureus, Streamcast/Morpheus, Shareaza) ont été poursuivis en 2007 par la SPPF. Sans compter l’ensemble des chaines de télévisions généralistes assignées, faute d’avoir pu conclure avec elles un accord portant sur les utilisations des Producteurs de Musique dans le cadre d’une gestion collective de leur droit exclusif. Dans le registre des motifs de satisfaction, la SPPF rélève l’adoption du nouveau barème de license légale applicable à l’ensemble des radios privées ainsi que "la volonté du Gouvernement d’aller jusqu’au bout du processus engagé par les accords de l’Elysée en adoptant le projet de loi "Création et Internet". (Source : Music Info Hebdo du 27 Juin 2008)
commentaire de la tortue
posté le 05 juillet 2008 à 10h23

Très légère hausse des perceptions à la SACEM La Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique affiche une collecte de droits en hausse de 0,4% en 2007 par rapport à l’année précédente. On se souvient d’une année "flat" en matière de perception pour la SACEM en 2006, avec une baisse à peine sensible de 0,2%. On peut tirer un constat similaire sur 2007, puisque les droits collectés n’ont en fait progressé que de 0,4% à 759 M d’Euros, contre 755,9 M d’Euros l’année précédente. Sur ce total, 90,7% ont été perçus dans l’Hexagone. Sans grande surprise, la crise du marché du disque a provoqué une nouvelle baisse , de 7,7 % des droits perçus auprès des producteurs (119 M d’Euros). La Sacem a aussi indiqué par ailleurs que "cette évolution négative n’a pu être compensée par les droits provenants des secteurs émergents du Multimédia, de l’internet, et de la téléphonie mobile qui, bien que en progression de 26,8 % n’ont généré que 10 M d’Euros de droits [ !!!]. Bonne surprise, en revanche, coté copie privée. Le montant de la redevance [ !!!] a progressé de 3,7% pour s’établir à 51,5 M d’Euros. Une hausse principalement drivée pour la copie privée audiovisuelle qui fait un bon de 36,6%, alors que la copie privée sonore stagne (-0,2%). Quand aux Médias Audiovisuels, ils restent la plus importante source de droits malgré un déclin de 1,6% à 257,2 M d’Euros (33,9% du total). Parallèlement les ressources provenant des Stations de Radios ont attein 55 M d’Euros, soit une hausse de 1,4% par rapport à 2006. Cette progression est due au secteur public qui est en hausse de 4% essentiellement en raison de l’augmentation des dotations pour les chaines autres que Radio France (RFI, RFO ...). Globalement, les droits généraux ont progressé de 5,2% à 254,3 M d’Euros, malgré une baisse de 3,8% des droits provenant des cinémas. Cette embellie s’explique par le bon de 5% des revenus perçus au titre de la "sonorisation" qui s’établissents à 92,4 M d’Euros. Mais aussi par la vitalité du secteur "live" qui affiche le résultat le plus remarquable avec 62,8 M d’Euros de droits perçus soit une progression de 8,7% grâce au succès non démenti des concerts de variétés et particulièrement des tournées professionnelles. En parallèle, la SACEM a réparti 643,5 M d’Euros de droits en 2007 pour 646685 titres différents. Au total, 45236 créateurs vivants membres de la Société Civile ont touché des droits cette année et 3000 ont perçu plus de 10.000 Euros. L’an passé les différents radios françaises ont diffusé 150435 titres différents pour un montant total de droits répartis de 64 M d’Euros. Un secteur là encore loin d’être compensé par celui des nouveaux médias puisqu’il s’est téléchargé légalement 152595 titres en 2007, pour un montant total de droit répartis de ... 1,28 M d’Euros. Enfin, on relèvera que le taux moyen de prélèvements pour frais de gestion s’est légèrement tassé passant de 15,48% en 2006 à 15,18 % en 2007. (Source : Music Info Hebdo du 20 juin 2008)
commentaire de la tortue
posté le 05 juillet 2008 à 10h50

Perceptions et répartitions records pour l’adami La Société de gestion des droits des interprètes a engrangé 52 M d’Euros en 2007, soit une augementation de 14%. Des résultats singuliers. Ainsi titre l’adami dans sa lettre d’info de Juin pour commenter son bilan 2007. En effet, avec 52 M d’Euros de droits collectés, la société civile a perçu 14,33% de plus qu’en 2006. Dans le détail, on note la montée en puissance des droits sur convention qui explosent de 208% passant de 1,4 M d’Euros à 4,5 M d’Euros. Un bon spectaculaire que l’adami attribue au renforcement et à réorganisation du service des droits sur convention. Egalement en forte progression, la copie privée audiovisuelle voit ses perceptions augmenter de 14,22% à 21 M d’Euros en 2007. Un effet conjugué de la stagnation des ventes de DVD vierges (malgré une baisse de la redevance sur ces derniers passés de 1,10 à 1 euros pour 4,7 Go) [ !!!!!!!!!!] et de la progression du marché des enregistreurs video de salon. sur lesquels une hausse sustancielle des taux de perception avait été consentie en Juillet 2006. En revanche, la copie privée sonore fait état d’une baisse préoccupante. Le montant des sommes perçues à ce titre recule de 2,78% à 9,9 M d’Euros (contre 10,2 M d’Euros en 2006). Résultat de l’iinexorable baisse des ventes de CD-R qui ne fera que s’accentuer dans un contexte ou le marché des baladeurs mp3 semble avoir atteint un seul de maturité. Ainsi les multiples attaques dont la copie privée a fait l’objet inquiètent l’adami. En effet, si le Conseil d’Etat donnait raison aux industriels et associations de consommateurs, en estimant les barèmes de rémunération trop élevés, la société civile verrait sa principale ressource (environ 60% de ses revenus) diminuer significativement ... Finalement on pourra s’attarder sur les sommes perçues au titre de la rémunération équitable qui ont augmenté de 2,78% à 12,9 M d’Euros. Cette légère augmentation provient des perceptions collectées auprès des diffuseurs, à l’exception des radios généralistes, Cette augmentation devrait se confirmer, notamment grace à la hausse des barèmes de rémunération sur les radios privées négociées en 2007, dont l’adami s’attend à sentir des effets "sensibles" en 2009. Enfin, à perceptions exceptionnelles, répartitions exceptionnelles. La société a distribué 38,1 M d’Euros de droits pour l’année 2007, en augmentation de 34,5%. Soit dans le détail 12,2 M d’Euros répartis au titre de la copie privée audiovisuelle, 6,9M d’Euros au titre de la copie privée sonore, 8,8 M d’Euros de rémunération équitable, 3,2 M d’Euros de droits sur conventions, et 2,6 M d’Euros d’autres répartitions. Autre fait marquant, ces 38,1 M d’Euros ont été distribués à un nombre record de plus de 45000 artistes (+30% par rapport à 2006), effet de la mobilisation de l’adami autour de deux objectifs, la recherche et la mise à jour des coordonnées des artistes et l’amélioration qualitative de l’identification. Ainsi, 207273 titres pour le son et 7674 oeuvres audiovisuelles ont pu être identifiées pour répartitions. (Source : Music Info Hebdo du 20 Juin 2008)
commentaire de la tortue
posté le 05 juillet 2008 à 10h56

Ce matin, j’ai donc pris sur mon temps pour vous retransmettre ces quatres articles exceptionnels que j’ai voulu retransmettre au grand public afin de leur donner de meilleurs éléments d’appréciation sur les 4 organismes de répartitions des droits, les sommes effectivement perçues et à quoi elles sont utilisées.
-   J’espère que comme moi vous apprécierez certains détails croustillants 1 euros perçu par dvd vierge (pouvant représenter le tiers du prix d’un dvdr pour un dvdr de bonne qualité. Sidérant ... smiley
-   Etc ... etc ...
-   J’espère enfin que, à la lecture de ses 4 articles, l’envie irrésistible vous prendra alors d’aller chez votre disquaire afin d’acheter des cds !!!!! smiley smiley smiley
commentaire de
posté le 05 juillet 2008 à 12h02

"sauf si l’artiste ne veux pas protéger son oeuvre."
Tout à fait,et la placer donc, sous une licence autre que le copyright ! Cela s’appel de la musique libre, sous le même principe que les logiciels libres, et il existe pas mal de site qui en propose !
commentaire de
posté le 05 juillet 2008 à 13h41

Comme d’hab ces enfoirés recupérent des taxe à droit à gauche (dvd et cd vierge, Baladeur MP3, HDD, Connexion Internet ? ou prochainement, TV, Music Videos,...) pour la musique mais faut pas qu’on téléchargé ou qu’on partage des enregistrements de TV gratuite.
commentaire de
posté le 05 juillet 2008 à 15h11

Quand on porte plante contre la SACEM et la SCPP qui recolte l’argent pour chaque support numerique ? smiley Voir l’etat car la on est dans l’abus de pouvoir. Si une personne achete un suport numerique pour stocker ses donnés de travail par quel formule ou logique on lui demande qu’il paie en meme temps un chanteur qu’elle ne connais ni le nom, ni l’origine, ni ses chansons ? smiley
commentaire de darkmoon
posté le 05 juillet 2008 à 17h18

ahrg comme d’hab en dans un syteme oligagrchie tu vivra, des taxes tu paieras......
faut reprendre les bouquin d’histoire, avant on payer les pont et aujourd’hui on continu a les payer, comme les autoroutes aussi, et puis un tas de’autres truc plus ou moins justifié.
j’ai l’impression de vivre a disney land toute l’année.
et vous ?
commentaire de le lièvre
posté le 05 juillet 2008 à 17h19


Si une personne achete un suport numerique pour stocker ses donnés de travail
Tu as compris ... mais je t’explique ... mieux ... Quand tu achètes un cdr vierge ou un dvd vierge ou un disque dur vierge ou une mémoire photo vierge ou un dvd enregistreur à disque dur vierge, tu paies dans ton achat d’office une TAXE sur la copie privée .... Et çà c’est légal !!!! Même si tu mets ton travail ou le film de tes vacances ou les photos de ta belle mère ou de tes enfants etc ... Mais toi quand tu vas vouloir mettre de la musique sur ce disque, c’est pas légal ...
commentaire de loufoc
posté le 05 juillet 2008 à 18h58

dans un accident de voiture contre un lampadaire,jamais des nouvelles du lampadaire pourquoi ?? le pauvre il ne demandait rien à personne smiley smiley smiley smiley
commentaire de
posté le 05 juillet 2008 à 19h15

Scpp : La Société Civile des Producteurs Phonographiques
est-ce que vous aussi avez lu "La Société Civile des Producteurs Pornographiques" ? smiley
commentaire de hack
posté le 05 juillet 2008 à 20h06

Youpi haha smiley smiley smiley smiley smiley smileysmileysmileysmileysmileysmileysmiley

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