La SACEM et la SCPP sur le banc des accusés
Catégorie Les brèves
, publié le 04 juillet 2008 à 20h23 par Fouzi Habibi
La SACEM et la SCPP sont des pirates agissants dans l’illégalité ? Du moins, c’est ce que laisse penser la Cour d’appel de Rennes suite à l’annulation de 2 condamnations. La raison de ces annulations fait froid dans le dos : Collecte d’IP sans autorisation et dans l’illégalité totale !En effet, la justice vient d’annuler 2 condamnations : l’une contre un freenaute accusé de mettre à disposition 23 000 fichiers musicaux et vidéos, et l’autre contre un abonné Neuf Cegetel accusé, quant à lui, de mettre plus de 2800 fichiers musicaux sur la toile.
Et bien, La Cour d’appel lors de deux décisions rendues en mai et juin 2008 relayées par 01Net (et Juriscom) a estimé "que les agents assermentés de la Sacem et de la SCPP avaient collecté les adresses IP des internautes soupçonnés de piratage de manière illégale, car sans l’accord préalable de la Cnil [...] A l’époque des faits (premier semestre 2007), ni la Sacem, ni la SCPP n’avait obtenu cette autorisation. Cette dernière n’a été délivrée qu’en décembre 2007, pour la Sacem [...] La Cour d’appel de Rennes a annulé les condamnations en première instance de deux internautes".
L’habit ne fait pas le moine !
Sacem : Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique
Scpp : La Société Civile des Producteurs Phonographiques (SCPP) (gestion des droits des producteurs)
Commentaire des lecteurs (25 commentaires)
Moi je note qu’un freenaute peut mettre à disposition pas loin de 10 fois plus de fichiers qu’un abonné Neuf !!
Moi je note qu’un freenaute peut mettre à disposition pas loin de 10 fois plus de fichiers qu’un abonné Neuf !!
Moi je note qu’un freenaute peut mettre à disposition pas loin de 10 fois plus de fichiers qu’un abonné Neuf !!
et que les abonnés orange ne pirate pas
Bien fait ! Et je propose qu’on fasse une loi anti-cons contre ceux qui collectent nos IP
Excellent lol, l’arroseur arrosé....
Glups !!!
+1 Pourvu que ça dure !!!
Excellent lol, l’arroseur arrosé....
+1 Pourvu que ça dure !!!
Ben non ça ne durera pas puisque depuis Décembre 2007 la SACEM à l’autorisation de la CNIL pour faire de la collecte d’IP.
Donc si vos pages personelles hébergent des MP3s illégaux accessibles d’une manière ou d’ue autre sur le Net, non seulement vous utilisez votre espace web comme espace de stockage (comme interdit dans les Conditions Générales de Vente), mais en plus vous êtes probablement déjà fiché par la SACEM.
Et là c’est pas du P2P donc pas de gentil mail d’avertissement mais sûrement un beau courrier bien flippant, avec frais de procédure, avocats et toute une machine judiciaire bien (ou pas trop mal) huilée.
Donc si vos pages personelles hébergent des MP3s illégaux accessibles d’une manière ou d’ue autre sur le Net, non seulement vous utilisez votre espace web comme espace de stockage (comme interdit dans les Conditions Générales de Vente), mais en plus vous êtes probablement déjà fiché par la SACEM.
Et là c’est pas du P2P donc pas de gentil mail d’avertissement mais sûrement un beau courrier bien flippant, avec frais de procédure, avocats et toute une machine judiciaire bien (ou pas trop mal) huilée.
Ne pas confondre la demande de justice des majors qui sont déboutées et être sur le banc des accusés...
Donc conseil d’ami, créez-vous une ou plusieurs listes de lecture sur deezer ou jiwa et intégrez les à votre site : c’est gratuit, sans pub (pour l’instant !) et suffisamment légal pour un site perso.
Voir par exemple sur Rouler à deux (site d’un ami) j’ai mis une playlist de chansons sur le vélo.
Voir par exemple sur Rouler à deux (site d’un ami) j’ai mis une playlist de chansons sur le vélo.
Attention !C’est gratuit certes,mais il est bon de savoir que lorsqu’un site,quel qu’il soit,diffuse de la musique, il doit normalement des droits a la sacem !
http://www.sesam.org/enligne/droit_authorisation.html
http://www.sesam.org/enligne/droit_authorisation.html
Vivement que la Commission Européenne brise leur monopole
sauf si l’artiste ne veux pas protéger son oeuvre.
Attention !C’est gratuit certes,mais il est bon de savoir que lorsqu’un site,quel qu’il soit,diffuse de la musique, il doit normalement des droits a la sacem ! http://www.sesam.org/enligne/droit_authorisation.html
La SCPP en hausse et en lutte
Après la SPPF, c’était au tgour le 25 juin de la SCPP de présenter à la presse
son bilan 2007. L’occasion pour Pascal Nègre et Marc Guez de revenir sur
les dossiers chauds du moment.
A l’image des autres sociétés de perception, la SCPP a annoncé une lègère
augmentation de ses perceptions en 2007 à 63,7 M d’euros (1,22% comparé
à 2006). Cette faible progression correspond à une baisse de 9% de la copie
privée sonore et à une régularisation des perceptions de 2004 et 2005 en faveur
de la SCPP, compensée par une progression de la rémunération provenant de
la diffusion des videomusiques et à une progression de 57% des droits
phonographiques. Le développement des chaines TNT a en effet croitre les
droits video de plus de 10%.
En face, tout comme en 2006, 55 M d’euros ont été mis en répartition.
Nous espérons être en croissance également en 2008 grace aux téléphones
ajoute Pascal Nègre, Président de la SCPP.
Du téléphone au baladeur, il n’y a qu’un pas. Les fabricants globalement
exagèrent, s’emporte rapidement Pascal Nègre. Sous prétexte que les baladeurs
sont devenus video, nous ne touchons plus que la moitié de rémunération.
Tout le monde sait que le stockage est fait pour la musique ( !!!!!)
Autre dossier d’importance, le droit à copie privée faite à partir de fichiers
pîrates. La SCPP réclame que, quelque soit la provenance du fichier, il y ait
rémunération des ayants droits. La question est actuellement jugée au Conseil
d’état.
La SCPP a aussi rappelé qu’elle apportait son soutien plein et entier au projet
de loi "création et internet". Cela nous étonne qu’on nous ressorte les mêmes
histoires qu’à l’époque de la DAVDSI commente Pascal Nègre. Le seul point
positif est que, cette fois ci, ils sont moins nombreux. Ainsi la Société Civile
a fait parvenir le 24 Juin une lettre au magazine SVM en réaction à la pétition
contre la future loi sur le téléchargement publiée dans le numéro 271 de
Juin 2008, ainsi qu’à certains éléments parus dans le numéro suivant de
Juillet-Août, éléments qui répondaient eux mêmes à une dénonciation de la
pétition par la SCPP. Elle lui demande un droit de réponse dans le numéro
de Septembre sur plusieurs éléments publiés qui seraient malheureusement
tout aussi inexact que ceux qui ont conduit à lancer cette pétition.
(Source : http://www.musiqueinfo.com/tmpl_index.php ?page=voir-news&idNews=10162)
Perceptions en hausse aussi à la SPPF
A l’issue de son assemblée générale du 17 juin, la Société Civile
des Producteurs Indépendants de Phonogrammes en France à fait
le bilan de son activité 2007, présentant notamment des chiffres en hausse.
"En 2007, les droits perçus par la SPPF ont progressé de 13,25% pour atteindre
12,7 M d’Euros. Cette augmentation est due notamment aux droits videomusique
grace à la montée en régime des chaines musicales présentes sur la TNT, et à
une amélioration du poids de la SPPF dans le partage des droits à copie privée
et à rémunétation équitable avec la SCPP", détaille Jérome Roger, Directeur
Générale de la Société de Perception.
Au total, la SPPF a réparti 13 M d’Euros de droits. Le montant des aides engagées
par la SPPF s’est lui élevé à 3 M d’Euros pour 372 projets attribués à 141 Producteurs.
Autre domaine d’activité, la défense des droits de ses membres.
Ainsi quatre éditeurs ou exploitants de logiciels Peer To Peer (Limewire, Azureus,
Streamcast/Morpheus, Shareaza) ont été poursuivis en 2007 par la SPPF.
Sans compter l’ensemble des chaines de télévisions généralistes assignées, faute
d’avoir pu conclure avec elles un accord portant sur les utilisations des Producteurs
de Musique dans le cadre d’une gestion collective de leur droit exclusif.
Dans le registre des motifs de satisfaction, la SPPF rélève l’adoption du nouveau
barème de license légale applicable à l’ensemble des radios privées ainsi que
"la volonté du Gouvernement d’aller jusqu’au bout du processus engagé par les
accords de l’Elysée en adoptant le projet de loi "Création et Internet".
(Source : Music Info Hebdo du 27 Juin 2008)
Très légère hausse des perceptions à la SACEM
La Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique affiche une collecte
de droits en hausse de 0,4% en 2007 par rapport à l’année précédente.
On se souvient d’une année "flat" en matière de perception pour la SACEM en 2006,
avec une baisse à peine sensible de 0,2%. On peut tirer un constat similaire sur 2007,
puisque les droits collectés n’ont en fait progressé que de 0,4% à 759 M d’Euros, contre
755,9 M d’Euros l’année précédente.
Sur ce total, 90,7% ont été perçus dans l’Hexagone. Sans grande surprise, la crise
du marché du disque a provoqué une nouvelle baisse , de 7,7 % des droits perçus
auprès des producteurs (119 M d’Euros).
La Sacem a aussi indiqué par ailleurs que "cette évolution négative n’a pu être
compensée par les droits provenants des secteurs émergents du Multimédia,
de l’internet, et de la téléphonie mobile qui, bien que en progression de 26,8 %
n’ont généré que 10 M d’Euros de droits [ !!!].
Bonne surprise, en revanche, coté copie privée. Le montant de la redevance [ !!!]
a progressé de 3,7% pour s’établir à 51,5 M d’Euros. Une hausse principalement
drivée pour la copie privée audiovisuelle qui fait un bon de 36,6%, alors que la
copie privée sonore stagne (-0,2%).
Quand aux Médias Audiovisuels, ils restent la plus importante source de droits
malgré un déclin de 1,6% à 257,2 M d’Euros (33,9% du total).
Parallèlement les ressources provenant des Stations de Radios ont attein 55 M d’Euros,
soit une hausse de 1,4% par rapport à 2006. Cette progression est due au secteur public
qui est en hausse de 4% essentiellement en raison de l’augmentation des dotations
pour les chaines autres que Radio France (RFI, RFO ...).
Globalement, les droits généraux ont progressé de 5,2% à 254,3 M d’Euros, malgré
une baisse de 3,8% des droits provenant des cinémas. Cette embellie s’explique
par le bon de 5% des revenus perçus au titre de la "sonorisation" qui s’établissents
à 92,4 M d’Euros. Mais aussi par la vitalité du secteur "live" qui affiche le résultat
le plus remarquable avec 62,8 M d’Euros de droits perçus soit une progression
de 8,7% grâce au succès non démenti des concerts de variétés et particulièrement
des tournées professionnelles.
En parallèle, la SACEM a réparti 643,5 M d’Euros de droits en 2007 pour 646685
titres différents. Au total, 45236 créateurs vivants membres de la Société Civile
ont touché des droits cette année et 3000 ont perçu plus de 10.000 Euros.
L’an passé les différents radios françaises ont diffusé 150435 titres différents
pour un montant total de droits répartis de 64 M d’Euros. Un secteur là encore
loin d’être compensé par celui des nouveaux médias puisqu’il s’est téléchargé
légalement 152595 titres en 2007, pour un montant total de droit répartis
de ... 1,28 M d’Euros.
Enfin, on relèvera que le taux moyen de prélèvements pour frais de gestion
s’est légèrement tassé passant de 15,48% en 2006 à 15,18 % en 2007.
(Source : Music Info Hebdo du 20 juin 2008)
Perceptions et répartitions records pour l’adami
La Société de gestion des droits des interprètes a engrangé 52 M d’Euros en 2007,
soit une augementation de 14%.
Des résultats singuliers. Ainsi titre l’adami dans sa lettre d’info de Juin pour commenter
son bilan 2007. En effet, avec 52 M d’Euros de droits collectés, la société civile a perçu
14,33% de plus qu’en 2006.
Dans le détail, on note la montée en puissance des droits sur convention qui explosent
de 208% passant de 1,4 M d’Euros à 4,5 M d’Euros. Un bon spectaculaire que l’adami
attribue au renforcement et à réorganisation du service des droits sur convention.
Egalement en forte progression, la copie privée audiovisuelle voit ses perceptions
augmenter de 14,22% à 21 M d’Euros en 2007. Un effet conjugué de la stagnation
des ventes de DVD vierges (malgré une baisse de la redevance sur ces derniers
passés de 1,10 à 1 euros pour 4,7 Go) [ !!!!!!!!!!] et de la progression du marché
des enregistreurs video de salon. sur lesquels une hausse sustancielle des taux de
perception avait été consentie en Juillet 2006.
En revanche, la copie privée sonore fait état d’une baisse préoccupante.
Le montant des sommes perçues à ce titre recule de 2,78% à 9,9 M d’Euros (contre
10,2 M d’Euros en 2006). Résultat de l’iinexorable baisse des ventes de CD-R qui ne fera
que s’accentuer dans un contexte ou le marché des baladeurs mp3 semble avoir atteint
un seul de maturité. Ainsi les multiples attaques dont la copie privée a fait l’objet inquiètent
l’adami. En effet, si le Conseil d’Etat donnait raison aux industriels et associations de
consommateurs, en estimant les barèmes de rémunération trop élevés, la société civile
verrait sa principale ressource (environ 60% de ses revenus) diminuer significativement ...
Finalement on pourra s’attarder sur les sommes perçues au titre de la rémunération
équitable qui ont augmenté de 2,78% à 12,9 M d’Euros. Cette légère augmentation provient
des perceptions collectées auprès des diffuseurs, à l’exception des radios généralistes,
Cette augmentation devrait se confirmer, notamment grace à la hausse des barèmes
de rémunération sur les radios privées négociées en 2007, dont l’adami s’attend à sentir
des effets "sensibles" en 2009.
Enfin, à perceptions exceptionnelles, répartitions exceptionnelles. La société a distribué
38,1 M d’Euros de droits pour l’année 2007, en augmentation de 34,5%.
Soit dans le détail 12,2 M d’Euros répartis au titre de la copie privée audiovisuelle,
6,9M d’Euros au titre de la copie privée sonore, 8,8 M d’Euros de rémunération équitable,
3,2 M d’Euros de droits sur conventions, et 2,6 M d’Euros d’autres répartitions.
Autre fait marquant, ces 38,1 M d’Euros ont été distribués à un nombre record de plus
de 45000 artistes (+30% par rapport à 2006), effet de la mobilisation de l’adami autour
de deux objectifs, la recherche et la mise à jour des coordonnées des artistes et l’amélioration
qualitative de l’identification.
Ainsi, 207273 titres pour le son et 7674 oeuvres audiovisuelles ont pu être identifiées
pour répartitions.
(Source : Music Info Hebdo du 20 Juin 2008)
Ce matin, j’ai donc pris sur mon temps pour vous retransmettre
ces quatres articles exceptionnels que j’ai voulu retransmettre au
grand public afin de leur donner de meilleurs éléments d’appréciation
sur les 4 organismes de répartitions des droits, les sommes effectivement
perçues et à quoi elles sont utilisées.
J’espère que comme moi vous apprécierez certains détails croustillants
1 euros perçu par dvd vierge (pouvant représenter le tiers du prix d’un
dvdr pour un dvdr de bonne qualité. Sidérant ...
Etc ... etc ...
J’espère enfin que, à la lecture de ses 4 articles, l’envie irrésistible vous
prendra alors d’aller chez votre disquaire afin d’acheter des cds !!!!!
J’espère que comme moi vous apprécierez certains détails croustillants
1 euros perçu par dvd vierge (pouvant représenter le tiers du prix d’un
dvdr pour un dvdr de bonne qualité. Sidérant ...
Etc ... etc ...
J’espère enfin que, à la lecture de ses 4 articles, l’envie irrésistible vous
prendra alors d’aller chez votre disquaire afin d’acheter des cds !!!!!
"sauf si l’artiste ne veux pas protéger son oeuvre."
Tout à fait,et la placer donc, sous une licence autre que le copyright ! Cela s’appel de la musique libre, sous le même principe que les logiciels libres, et il existe pas mal de site qui en propose !
Tout à fait,et la placer donc, sous une licence autre que le copyright ! Cela s’appel de la musique libre, sous le même principe que les logiciels libres, et il existe pas mal de site qui en propose !
Comme d’hab ces enfoirés recupérent des taxe à droit à gauche (dvd et cd vierge, Baladeur MP3, HDD, Connexion Internet ? ou prochainement, TV, Music Videos,...) pour la musique mais faut pas qu’on téléchargé ou qu’on partage des enregistrements de TV gratuite.
Quand on porte plante contre la SACEM et la SCPP qui recolte l’argent pour chaque support numerique ?
Voir l’etat car la on est dans l’abus de pouvoir. Si une personne achete un suport numerique pour stocker ses donnés de travail par quel formule ou logique on lui demande qu’il paie en meme temps un chanteur qu’elle ne connais ni le nom, ni l’origine, ni ses chansons ?
Voir l’etat car la on est dans l’abus de pouvoir. Si une personne achete un suport numerique pour stocker ses donnés de travail par quel formule ou logique on lui demande qu’il paie en meme temps un chanteur qu’elle ne connais ni le nom, ni l’origine, ni ses chansons ?
ahrg comme d’hab en dans un syteme oligagrchie tu vivra, des taxes tu paieras......
faut reprendre les bouquin d’histoire, avant on payer les pont et aujourd’hui on continu a les payer, comme les autoroutes aussi, et puis un tas de’autres truc plus ou moins justifié.
j’ai l’impression de vivre a disney land toute l’année.
et vous ?
faut reprendre les bouquin d’histoire, avant on payer les pont et aujourd’hui on continu a les payer, comme les autoroutes aussi, et puis un tas de’autres truc plus ou moins justifié.
j’ai l’impression de vivre a disney land toute l’année.
et vous ?
Tu as compris ... mais je t’explique ... mieux ... Quand tu achètes un cdr vierge ou un dvd vierge ou un disque dur vierge ou une mémoire photo vierge ou un dvd enregistreur à disque dur vierge, tu paies dans ton achat d’office une TAXE sur la copie privée .... Et çà c’est légal !!!! Même si tu mets ton travail ou le film de tes vacances ou les photos de ta belle mère ou de tes enfants etc ... Mais toi quand tu vas vouloir mettre de la musique sur ce disque, c’est pas légal ...
Si une personne achete un suport numerique pour stocker ses donnés de travail
dans un accident de voiture contre un lampadaire,jamais des nouvelles du lampadaire pourquoi ?? le pauvre il ne demandait rien à personne
Scpp : La Société Civile des Producteurs Phonographiques
est-ce que vous aussi avez lu "La Société Civile des Producteurs Pornographiques" ?
est-ce que vous aussi avez lu "La Société Civile des Producteurs Pornographiques" ?
Youpi haha












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