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Selon PCInpact, la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) aurait à son tour rendu un avis critique à l’encontre du projet de loi Hadopi (loi Olivennes). Après le rejet du parlement Européen, après la pétition de SVMLeMag, et après l’Arcep, c’est au tour de la CNIL de s’en prendre à Hadopi.
FTTH : L’ARCEP associe les collectivités
COMMENTAIRES DES LECTEURS (11)
Posté le 29 mai 2008 à 19h17
Logique il ne va pas avaliser une loi qui contrevient à la loi informatique et libertés de 1978.
Posté le 30 mai 2008 à 13h07
la commission europeenne + la CNIL + ARCEP + de breuse perso ca fait bcps quand meme
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