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Selon le quotidien Les Echos, L’ARCEP aurait rendu un rapport à charge contre le projet de loi pour la lutte contre le téléchargement illégal - projet de loi Hadopi, très largement inspiré du rapport de la mission Olivennes.Dans ce rapport, l’ARCEP interpelle l’Etat sur les incohérences réclamées aux fournisseurs d’accès. Comment un FAI pourrait couper l’accès à internet d’un internaute - récidiviste - alors que ce même FAI a des obligations de services envers ce même internaute ! En effet, les FAI sont tenus "d’assurer de manière permanente et continue l’exploitation des services de communications, et de garantir un accès ininterrompu aux services d’urgence. À défaut, le FAI s’exposerait à des sanctions administratives et pénales" précise l’ARCEP. A noter, la suspension de l’abonnement à internet ne donne pas lieu à la suspension du versement du prix de ce dernier.
L’autorité de régulation réclame notamment un délai à l’Etat - avant la présentation devant le conseil des ministres le 11 juin prochain (initialement prévue le 28 mai) - dans le but d’accorder le temps nécessaire aux fournisseurs d’accès, de s’adapter aux nouvelles contraintes techniques.
ARCEP vs HADOPI : Autorité contre Autorité
Après le rejet du parlement Européen, ou SVMLeMag par le biais d’une pétition, c’est au tour de l’ARCEP de critiquer le projet de loi contre le téléchargement illégal. L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) contre la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi). On aura tout
Les réponses de l’Etat seront incontestablement déterminantes dans cette affaire. Espérons que celles ci, ne soient pas un frein pour les internautes et les fournisseurs d’accès à internet.
Tourne... Tourne... petite roue....
Prisonnier ?!
...
Oh ! Prisonnier !
...
Tu souffres ?
...
Tu n’as que ce que tu mérites. Si ce n’est toi, ce sera l’un de tes complices.
Sommes nous fiers et libres ou mauvais et méprisants ? Dans les deux cas, la situation semble douteuse, affaire à suivre...
Commentaires des lecteurs (12 commentaires)
fiers et libres 
Hadopi, on verra plus tard 
Hadopi, on verra plus tard
Bonjour, de quoi se mêle l’Arcep, vu que le blocage de la ligne serait une mesure pénale (complètement délirante d’ailleurs) et que donc cela modifie l’obligation de service des FAI. Ensuite la phrase : il faut laisser le temps au FAI de se préparer qu’est ce qu’on en a à faire ? C’est pas cela qui cassera cette loi anti-liberté (et je ne suis pas pour le téléchargement illégal). De plus l’Arcep a du mal a faire respecter quoi que ce soit et leurs annonces ne sont que de la poudre au yeux .
C’est en tous les cas un plus qu’ils se manifestent 
pour cette
nouvelle loi absolument inacceptable ! Quand on lit la pétition de Svm
que bien évidemment j’ai signé, le tort c’est déjà qu’elle est antirépressible
au dela de l’objectif recherché, en dehors en plus de son aspect
anti-liberté totalement inacceptable ... 
pour cette
nouvelle loi absolument inacceptable ! Quand on lit la pétition de Svm
que bien évidemment j’ai signé, le tort c’est déjà qu’elle est antirépressible
au dela de l’objectif recherché, en dehors en plus de son aspect
anti-liberté totalement inacceptable ...
C’est que justement, ce n’est pas une mesure pénale mais une sanction administrative prise par l’autorité de surveillance sans intervention du juge. Là est le problème.
Bonjour, de quoi se mêle l’Arcep, vu que le blocage de la ligne serait une mesure pénale (complètement délirante d’ailleurs) et que donc cela modifie l’obligation de service des FAI.
De toute façon la première personne à qui on coupera internet, prendra un bon avocat, qui fera condamner et le Fai et cette commission.
Perso dans mon immeuble, il y a un type qui a son réseau wifi non protégé, j’ai testé je me connecte dessus sans problème...Imaginons que je télécharge une œuvre et qu’on lui coupe le net à lui ???
ca va être de binsse ce truc..De toute façon les gens n’ont plus l’argent pour acheter leur oeuvres, donc c’est pas cela qui augmentera leur CA
Perso dans mon immeuble, il y a un type qui a son réseau wifi non protégé, j’ai testé je me connecte dessus sans problème...Imaginons que je télécharge une œuvre et qu’on lui coupe le net à lui ???
ca va être de binsse ce truc..De toute façon les gens n’ont plus l’argent pour acheter leur oeuvres, donc c’est pas cela qui augmentera leur CA
Quelqu’un fera un recours devant la cour de justice européeenne et fera condamner la France, l’obligeant à faire marche arrière. C’est en effet un texte de loi contraire aux traités européeens.
C’est bien la un des problèmes, le peuple comme les dirigeants ou les entreprises ne penses plus qu’à leur petite personne, et donc ;
Quelqu’un fera un r . . .
C’est toujours la faute de l’autre, la France bascule dans un système ou "Amoralité" devient la norme à tous les niveaux.
Les entreprises veulent toujours plus sans rien fournir de plus(voir en se fatiguant moins),
le prix d’une musique est à peine à 10% sur la création, le reste c’est la marge des intermédiaires qui n’ont plus d’utilité et qui pourrissent le système.
l’État accepte et amplifie pour protéger les individualismes de certains dirigeant, et au passage la Tva (même si la Taxe à Valeur Ajouté est sur un produit qui n’en à plus à 90%)
le peuple sens fout comme les autres, et ne veut plus payer même les 10% qui serait justifier, et copie à tout va. Et pour défendre ces droits attend que les autres le fasse pour lui gratuitement.
. Bref tout le monde se prend pour un demi dieux à qui tout est du, et la société rentre en décadence ! ! !
l’État accepte et amplifie pour protéger ] la Tva
Sans blagues, vous croyez vraiment à cette histoire qu’on nous sort à chaque fois et qui dit que le Trésor veut protéger la société banane pour l’impôt sur les sociétés qu’elle paye, ou le produit truc pour la TVA qu’il y a dessus ? Qu’est-ce qu’il en a à faire l’État qu’on achète le produit truc ou qu’on fasse vivre la société chose ?
(même si la Taxe à Valeur Ajouté est sur un produit qui n’en à plus à 90%)
La valeur ajoutée, c’est le prix, hein. Si tu vends de la merde, tu dois payer la TVA aussi.
Encore une loi qui ne sert qu’à bafouer la vie privée et les droits les plus fondamentaux !!
Faudrait-il encore que les majors réfléchissent à des solutions alternatives et se remettent aussi un peu en question !!
Exemple avec le dernier album de Radiohead qui fut un succès !!
Faudrait-il encore que les majors réfléchissent à des solutions alternatives et se remettent aussi un peu en question !!
Exemple avec le dernier album de Radiohead qui fut un succès !!
Ce que je voulais dire c’est que en gros l’Arcep demande juste un délai pour la mise en place. Mais ne conteste pas le fond car ce n’est pas de son ressort. Mais c’est vrai que sanction administrative ce n’est pas pareil que pénal mais le problème c’est qui décidera de l’appliquer à tel ou tel personne ? Et sur quel renseignement ? Les parents ont intérêts à veiller à ce que leurs enfants ne téléchargent pas n’importe quoi. Les gens qui ont des liaisons WIFi non protégées ou avec WEP ont du souci à se faire.
Contre ceux qui râlent contre ceux qui râlent contre ceux qui râlent...
En voilà une news qu’elle est bonne...
elle permet aux Français, qui sont des râleurs (paraît-il), de râler tout leur soûl...
par exemple, aux FAI de râler contre les pirates...
à Olivennes, de râler contre les FAI (pour qu’ils râlent mieux contre les pirates)...
à HADOPI de râler contre Olivennes (qui n’en fait pas assez)...
à ARCEP de râler contre HADOPI (qui en fait trop)...
au forumeur français moyen de râler contre tout le monde à la fois (voir les posts ci-dessus)...
et à moi de râler contre ceux qui râlent contre ceux qui râlent contre ceux qui râlent contre ceux qui râlent contre ceux qui râlent contre ceux qui râlent contre ceux qui râlent contre ceux qui râlent contre ceux qui râlent contre ceux qui râlent..., donc d’abord de râler contre moi-même ! 
Pour une fois qu’on est tous d’accord, Vive Olivennes ! Vive HADOPI ! Vive ARCEP ! Vive SACEM ! Vive le Vol ! Vive les Pirates ! Vive les monopoles ! Vive l’arnaque ! Vive la tromperie permanente et omnipotente qui ne trompe plus personne !
Ceci dit je suis bien d’accord avec ce que PERSONNE a dit à 10h25 : ce pays est maintenant peuplé en quasi-totalité de gens qui mentent et trichent comme ils respirent, parmi lesquels le salut ne peut plus venir d’obtenir "justice" (puisque cela n’existe plus), mais de razzier plus et mieux que celui d’en-face.
Versailles, Thu 29 May 2008 13:06:00 +0200
En voilà une news qu’elle est bonne...
elle permet aux Français, qui sont des râleurs (paraît-il), de râler tout leur soûl...
par exemple, aux FAI de râler contre les pirates...
à Olivennes, de râler contre les FAI (pour qu’ils râlent mieux contre les pirates)...
à HADOPI de râler contre Olivennes (qui n’en fait pas assez)...
à ARCEP de râler contre HADOPI (qui en fait trop)...
au forumeur français moyen de râler contre tout le monde à la fois (voir les posts ci-dessus)...
et à moi de râler contre ceux qui râlent contre ceux qui râlent contre ceux qui râlent contre ceux qui râlent contre ceux qui râlent contre ceux qui râlent contre ceux qui râlent contre ceux qui râlent contre ceux qui râlent contre ceux qui râlent..., donc d’abord de râler contre moi-même !
Pour une fois qu’on est tous d’accord, Vive Olivennes ! Vive HADOPI ! Vive ARCEP ! Vive SACEM ! Vive le Vol ! Vive les Pirates ! Vive les monopoles ! Vive l’arnaque ! Vive la tromperie permanente et omnipotente qui ne trompe plus personne !
Ceci dit je suis bien d’accord avec ce que PERSONNE a dit à 10h25 : ce pays est maintenant peuplé en quasi-totalité de gens qui mentent et trichent comme ils respirent, parmi lesquels le salut ne peut plus venir d’obtenir "justice" (puisque cela n’existe plus), mais de razzier plus et mieux que celui d’en-face.
Versailles, Thu 29 May 2008 13:06:00 +0200
A mon avis, la loi risque de passer a la trappe ! L’Europe, Arcep, CNIL, assos, SVM,............... sont defavorables a cette loi anti-culturelle, contraire aux Droits de l’Homme et liberticide !
