Planète Justice : nouvelle chaîne de CanalSat

<quote>Ce n'est pas aussi simple. D'abord, beaucoup de gens ignorent qu'ils ont déjà souscrit à plusieurs assurances responsabilité civile (assurance habitation, voiture, carte bleue ...).</quote> Oui je précisais que généralement cette assurance était souscrite en prenant l'exemple de l'assurance habitation. <quote>Ensuite selon l'article 1384 du code civil : Les instituteurs et les artisans (sont responsables), du dommage causé par leurs élèves et apprentis pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance. Donc celui qui doit avant tout souscrire à une assurance responsabilité civile, c'est l'instituteur :) J'attire cependant l'attention sur le mot "surveillance". Cela veut dire que l'instituteur est respondable dans la limite de sa surveillance. Donc, selon la jurisprudence, si votre enfant casse la cheville d'un autre enfant lors d'un match de foot ; cela n'est pas dû à un défaut de surveillance de l'instit, mais un accident imputable au match de foot même. Dans ce cas c'est effectivement la responsabilité civile des parents. Par contre, si votre enfant casse les lunettes d'un autre enfant au cours d'une bagarre dans la cours de récréation, là il faut absolument refuser de faire jouer votre propre assurance. C'est la responsabilité civile de l'instituteur et de lui seul. C'est lui qui a la surveillance des enfants, il est donc responsable.</quote> Ah vous prenez un exemple extrêmement précis. Et si votre enfant blesse quelqu'un ou casse des lunettes dans la rue, au pied de votre immeuble ou au parc du quartier il vous sera difficile de faire jouer la responsabilité de l'instituteur ;-)

La justice c'est trop ennuyeux

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Bonjour, Je suis greffier depuis une vingtaine d'années... La justice n'est pas seulement répressive elle permet d'obtenir réparation aussi... Et puis heureusement qu'elle existe... Le langage est un peu abscons mais une chaîne comme celle là peut la rendre plus accessible et plus ludique.. j'ai des idées sans aucune prétention s'ils veulent je serais prête à les partager avec eux...

"Il est par ailleurs question de diffuser des procès (ce qui est pour l'heure interdit en France)" Oui, cela reste interdit en France, mais surtout en... théorie ! Et ce à deux points de vue, puisque d'une part la loi du 29 juillet 1881 (principalement) offre un certain nombres de dérogations au principe, dont je vous ferai d'ailleurs grâce, et d'autre part aucune poursuite n'est lancée lorsqu'un procés est filmé dans la mesure où tout le monde est plus ou moins d'accord (prévenus ou accusés, partie civile, président de la juridiction, etc.). J'en veux pour preuve les reportages réalisés sur le fonctionnement de la justice par Raymond Depardon, dans lesquels on voit un certain nombre d'audiences correctionnelles. Alors oui c'est interdit, mais d'une interdiction on ne peut plus relative !

Planète Justice est ma chaîne préférée. Elle aurait vocation à faire partie de la T.V. publique, à mon avis. Elle donne un sens au "nullus censetur ignorare legem", principe creux si aucun enseignement théorique et pratique n'est prévu dans les programmes scolaires, avant la fin de la scolarité obligatoire. "Vivre sans Yohann" m'a bouleversé et je n'ai pas eu le temps de noter les références du blog consacré à ce jeune belge, fauché prématurément à l'amour de ses parents, l'amitié de ses copains, l'affection que le récit de sa trop courte vie. Ce jeune homme est entré, dans ma mémoire, définitivement grâce à ce grand moment de TV, ce qui est si rare, sauf sur Planète Justice.