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Droit d’auteur : Canal plus répond en mettant en doute le fonctionnement des sociétés de gestion collective

La meilleure défense, c’est l’attaque. L’adage est bien connu. Dans l’affaire qui oppose les auteurs et créateurs à la chaîne cryptée qui a décidé de cesser de leur payer les droits d’auteur il s’agit de la première prise de position publique de Canal plus. 

 
En réponse aux assignations en justice pour non respect des obligations contractuelles déposées le mardi 4 juillet par quatre sociétés de gestion collective et au recadrage opéré par la Ministre de la Culture, Françoise Nyssen, Canal plus prend la parole. 
 
Dans un communiqué la chaîne cryptée après avoir rappelé être le premier financeur de la création en France en terme de volume d’investissements (800 000 euros/an) a développé sa ligne de défense. Pour pouvoir “’offrir à ses clients des contenus de qualité au meilleur prix” la direction a passé en revue l’ensemble de ses dépenses et a conclu qu’il était nécessaire de mettre “fin à un certain nombre d’abus”. La direction poursuit en précisant que “les discussions entamées avec les sociétés d’auteurs s’inscrivent dans ce cadre”. Le groupe en situation financière délicate en 2016 avait souhaité renégocier les droits d’auteurs à la baisse (entre -60 et -80%) en raison de la perte de vitesse de la chaîne. 
 
Canal plus continue en affirmant qu’ils paieront “les ayants droits sur la base des oeuvres de leur répertoire qu’il diffuse”. Et conclut son argumentaire émettant des doutes sur le fonctionnement des sociétés de gestion collective, notamment sur la possibilité que les auteurs et créateurs ne récupéreraient pas “l’intégralité des sommes qui leur sont dues”. Ces sociétés de gestion étant sous la tutelle du ministère de la Culture, le groupe en soulevant l’idée de réaliser des audits “précis et exhaustifs sur ces organismes de collecte” tente de déplacer la responsabilité du conflit sur les sociétés de gestion. Une forme de menace à peine voilée qui passe mal, coté société de gestion, le directeur de la Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques (SACD) Pascal Rogard a été expéditif sur Twitter en qualifiant cette réaction de “pétage de plombs”.

 

Publié le 07 juillet 2017 à 11h27 par Tristan Peyrotty
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COMMENTAIRES DES LECTEURS (11)
Posté le 07 juillet 2017 à 11h37

Canal+ n'a pas tord sur un point : la SACEM, SACED et autres, ne paient quasi rien aux auteurs, ces derniers touchent tout juste 30 ou 40% des droits, le reste se sont ces sociétés de merde (que l'on appel les Major aux USA) qui se palpent tout le pognon.

Là où canal+ a donc raison, c'est qu'il faut pouvoir payer directement les personnes concernées par les droits d'auteurs et non une société de gestion qui prend sa com au passage. En revanche là où je suis pas d'accord avec Canal+, c'est que la loi les obligent à payer à ces abrutis, il faut donc respecter la loi ; mais l'argumentation est très pertinente et devrait faire réfléchir le gouvernement sur un remaniement du fonctionnement de ces sociétés de gestion voir leur suppression pure et dure.


reno69
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19139 points
Posté le 07 juillet 2017 à 12h05
christophedlr a écrit
Canal+ n'a pas tord sur un point : la SACEM, SACED et autres, ne paient quasi rien aux auteurs, ces derniers touchent tout juste 30 ou 40% des droits, le reste se sont ces sociétés de merde (que l'on appel les Major aux USA) qui se palpent tout le pognon. Là où canal+ a donc raison, c'est qu'il faut pouvoir payer directement les personnes concernées par les droits d'auteurs et non une société de gestion qui prend sa com au passage. En revanche là où je suis pas d'accord avec Canal+, c'est que la loi les obligent à payer à ces abrutis, il faut donc respecter la loi ; mais l'argumentation est très pertinente et devrait faire réfléchir le gouvernement sur un remaniement du fonctionnement de ces sociétés de gestion voir leur suppression pure et dure.

  Bonjour, christophedlr (+1 pt) d'accord avec votre point de vue, ces Sociétés (SACEM, SACED etc) perçoivent des taxes mais devraient avoir une gestion rigoureuse et qui profite à tous même aux plus petits et ce n'est pas les cas, de grosses sociétés s'en mettent plein les poches alors que les plus petits auteurs restent avec des moyens précaires, donc oui Canal à en partie raisons après les modalités se négocient, mais ces sociétés qui sont financées en partie avec l'argent des consommateurs, doivent rendre des comptes et ne pas devenir des monopoles !!! aveugles et bornés ...

wink

Posté le 07 juillet 2017 à 13h50

ben c est peut comme pas mal d association , et les plus connus qui font la pub a la télé , la dernière en dates les fameuse pièces jaunes de bernadette et l ami douillet ou le fonctionnement coûtais un bras .

Posté le 07 juillet 2017 à 15h35
petrus55 a écrit
ben c est peut comme pas mal d association , et les plus connus qui font la pub a la télé , la dernière en dates les fameuse pièces jaunes de bernadette et l ami douillet ou le fonctionnement coûtais un bras .

Tu veux parler de çà ? innocent

http://www.hoaxkiller.fr/hoax/2008/david-douillet-porsche.htm

Posté le 07 juillet 2017 à 17h50

Bin on tipiake tous les "oeuvres" de studio canal vu que je suis pas sur que les acteurs soient rémunérés à leur juste contribution, alors !

J'ai bon, j'ai tout bon ?

Posté le 08 juillet 2017 à 09h51

800.000€ pour le premier financeur de creation audio visuel..alors qu'un épisode de par exemple les experts coûte 150.000 a produire ça ne m'etonne plus que les creations française soit si nulle


poupon
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2172 points
Posté le 08 juillet 2017 à 10h33

Ça laisse vraiment à réflexions sur le bon fonctionnement de ces dites associations ou groupes chargés de gérer les fonds encaissés pour les auteurs /créateurs... Autant je porte pas c+ dans mon cœur, autant là ils ont soulever les bonnes questions et si le ministère de la culture veut s'en mêler c'est très bien si il font les audits. Maintenant si c'est juste pour exiger que C+ paye, et bien on (auteurs /créateurs) sont pas sortis de l'auberge espagnole ! 

Posté le 09 juillet 2017 à 09h47
taz067 a écrit
800.000€ pour le premier financeur de creation audio visuel..alors qu'un épisode de par exemple les experts coûte 150.000 a produire ça ne m'etonne plus que les creations française soit si nulle

d un autre coté les experts c est pas du fellini non plus hein... plus cretin et eloigné de la realité y a pas, c est pratiquement de la SF a leur niveau. 

Posté le 09 juillet 2017 à 10h59
tower41000 a écrit
d un autre coté les experts c est pas du fellini non plus hein... plus cretin et eloigné de la realité y a pas, c est pratiquement de la SF a leur niveau. 

surement mieux qu'un RIS et je parlais des moyens mis en "oeuvre " pour les "oeuvre" française

Posté le 10 juillet 2017 à 18h52
taz067 a écrit
800.000€ pour le premier financeur de creation audio visuel..alors qu'un épisode de par exemple les experts coûte 150.000 a produire ça ne m'etonne plus que les creations française soit si nulle

Il manque au moins un 0, si ce n'est deux.

Posté le 30 juillet 2017 à 14h48

quelqu'un a une idée?

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