24/04
Ondes Électromagnétiques : nouveau projet de loi pour favoriser les concertations entre riverains et opérateurs
Univers Freebox vous en parlait il y a quelques jours, les députés EELV promettaient de revenir à la charge et de s’inspirer de la charte de Paris en vue d’une application sur tout le territoire. Après leur échec de faire baisser le seuil d’exposition aux ondes électromagnétiques à 0,6 V/m, les députés EELV, emmenés par Laurence Abeille proposent un nouveau texte concernant notamment les modalités de concertation autour de l’installation des antennes des opérateurs.
Le 11 décembre dernier, la députée du Val-de-Marne a déposé la proposition de loi n°1635 relative "à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques."
Dans cette version du texte, il n’est plus question d’abaisser le seuil d’exposition, mais plutôt de publier un décret précisant les modalités de concertation et de transparence nécessaire à l’installation des antennes-relais.
Concernant l’émission des ondes auprès des jeunes publics, le texte conserve par contre son objectif d’interdiction d’installer le wifi dans les structures d’accueil d’enfants de moins de 6 ans, mais s’assouplit pour les autres établissements scolaires. Les collèges, lycées et écoles élémentaires devront seulement faire réaliser un devis concernant l’installation de connexion filaire plutôt que wifi, mais ce dernier n’est plus interdit.
Le texte réclame également que tous les terminaux mobiles et plus seulement les seuls téléphones soient contraints d’afficher leur DAS (débit d’absorption spécifique). Ainsi les phablettes et tablettes seraient également obligées de porter une mention concernant le DAS. Ils proposent également d’entériner que les fonctions wifi et 3G soient par défaut désactivés sur les boxs internet.
Le projet de loi sera examiné ce soir par la Commission du Développement Durable, demain matin en Commission des Affaires Économiques avant de rentrer en discussion à l’Assemblée Nationale le 23 janvier prochain.
Source : 01Net