19/05
SFR a refusé de payer ses factures d’électricité à Orange et doit lui verser 10 millions d’euros
En 2023, SFR n’a pas réglé ses factures d’énergie à Orange notamment pour l’utilisation de son réseau téléphonique. Le tribunal de commerce de Paris l’a récemment sommé de passer à la caisse. Bouygues Telecom a lui aussi été attaqué par l’opérateur historique pour les mêmes raisons.
9,97 millions d’euros de factures impayées en 2023 et 15 000 euros de frais de procédure, c’est ce que doit aujourd’hui SFR à Orange. Selon L’Informé, le tribunal de commerce de Paris a tranché en faveur de l’opérateur historique dans un litige lié à la location de son réseau cuivre et à l’hébergement d’équipements de fibre optique dans ses locaux. Ce qu’il faut savoir, c’est Orange fait non seulement payer l’accès à son vieux réseau à ses rivaux et leur facture aussi les coûts de l’énergie générés par l’utilisation de ses infrastructures. Un préavis de trois mois lui permet également de revoir les montants, le tout encadré par l’Arcep.
Alors pourquoi SFR a refusé de passer à la caisse ? L’opérateur au carré rouge a estimé que les sommes demandées était bien trop élevés. S’il a constaté une hausse de 27% de ses propres coûts de l’énergie, ceux facturés par Orange auraient bondi de 87%, de quoi remettre en cause son efficacité autour de la consommation énergétique de son réseau. Par ailleurs, le préavis n’aurait pas été respecté aux yeux de la filiale d’Altice.
Le tribunal de commerce n’est finalement pas allé dans son sens estimant que le préavis a bien été respecté par Orange et que ce dernier “paie l’électricité pour ses activités au même coût que celui qu’il refacture”. S’agissant de la comparaison des coûts, le juge a redirigé SFR vers l’Arcep, l’opérateur aurait fait appel de la décision. Si Free a payé toutes ses factures d’électricité à Orange, ce n’est pas le cas Bouygues Telecom qui a lui aussi été attaqué en justice et devrait également être forcé de passer à la caisse prochainement.