Quand un chantier fibre mal réalisé vire à la tentative d’esquive judiciaire

Un chantier fibre réalisé sans respecter les règles, une facture de plus de 11 000 euros, puis une société dissoute avant le jugement. Le stratagème semblait bien ficelé, mais la justice a finalement décidé que l’ancien dirigeant devrait payer de sa poche.

Une installation de fibre optique réalisée sans respecter les règles, une facture de plus de 11 000 euros, puis une tentative de faire disparaître l’entreprise responsable avant le jugement. À Meaux, une affaire de raccordement mal exécuté s’est transformée en véritable feuilleton judiciaire. Au final, le dirigeant pensait pouvoir échapper à la note en liquidant sa société, mais le tribunal lui a finalement présenté l’addition.

Une gaine de fibre enterrée deux fois moins profondément que prévu

L’affaire débute en janvier 2020. L’association EPMS Fondation Hardy confie à la société 2B2M Evolution des travaux de terrassement et le raccordement de son établissement à la fibre optique. Sur le moment, rien ne laisse présager le problème. Mais deux ans plus tard, lors d’un autre chantier à proximité, une entreprise endommage la gaine de fibre. L’incident révèle alors que l’installation initiale n’avait pas été réalisée dans les règles.

Les expertises montrent que la gaine avait été enterrée à seulement 30 centimètres de profondeur, alors que la norme NF P 98-332 impose un enfouissement à 60 centimètres. Autre anomalie relevée : le grillage avertisseur, destiné à signaler la présence du réseau avant de creuser, avait été posé directement sur la gaine, le rendant pratiquement inutile. Résultat, un simple coup de pelle a suffi à provoquer une coupure et une intervention d’urgence.

Une facture de plus de 11 000 euros

La remise en état du réseau et les frais d’expertise représentent un préjudice de plus de 11 000 euros. L’assureur de l’entreprise responsable refuse toutefois d’intervenir, estimant que les travaux relevaient de la voirie et des réseaux divers, une activité qui n’était pas couverte par le contrat souscrit.

Après plusieurs relances restées sans réponse, c’est finalement la MAIF, assureur de l’association, qui indemnise son assuré avant d’engager une procédure judiciaire contre l’entreprise. En mai 2025, le tribunal judiciaire de Meaux condamne 2B2M Evolution à rembourser les sommes engagées ainsi que les frais de justice.

C’est au moment de faire exécuter cette décision que l’affaire prend une tournure inattendue. L’avocate des demandeurs découvre que le dirigeant avait dissous sa société quelques mois plus tôt, en février 2025, et s’était nommé lui-même liquidateur amiable. La liquidation avait été publiée avant que le jugement ne soit rendu. Les créanciers estiment alors qu’il s’agit d’une tentative d’échapper au paiement des condamnations en faisant disparaître la société. Ils décident donc de poursuivre directement l’ancien dirigeant devant le tribunal de commerce, cette fois en tant que liquidateur.

Lors de l’audience, le dirigeant ne se présente pas et ne produit aucun élément pour sa défense. Dans sa décision rendue le 23 juin 2026, le tribunal considère qu’il a commis une faute en procédant à la dissolution de son entreprise alors qu’il connaissait l’existence de la procédure judiciaire, sans en informer les créanciers. Conséquence, il devra régler lui-même les sommes qui étaient dues par son entreprise, soit plus de 11 500 euros au titre du premier jugement, auxquels s’ajoutent 2 000 euros de frais de justice supplémentaires ainsi que les dépens de cette nouvelle procédure.

Une décision qui rappelle qu’une liquidation amiable ne permet pas de faire disparaître les dettes lorsque la justice estime que les obligations du liquidateur n’ont pas été respectées.

Source : Clubic

Cet article a été repris sur le site Univers FreeBox